Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)

Contenu :

Sommaire
Archives du cabinet de Georges Fillioud, ministre délégué chargé de la communication (1981-1984) puis secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication (série G), 1984-1986. Art 1-11 : Télévision : Relations avec les sociétés de programme et de production télévisée -art 1-2 : Cahiers des charges des sociétés nationales de programme : Élaboration et modifications, préparation des mesures législatives et réglementaires, 1980-1986 -art 2-6 : Tutelle des sociétés publiques de programme : Conseils d'administration, budgets, personnels, organisation et activités : TF1 (Art 2), antenne 2 (Art 3), FR3 (Art 3-4), Radio-France Outre-mer (RFO- Art 5), 1981-1986 -art 6-11 : Sociétés de programme privées : Création et statuts (Art 6), relations avec l'Etat : Canal Plus (Art 7-8), La Cinq (Art 9), TV5 (chaîne francophone) et TV6 (chaîne musicale) (Art 9-10), 1981-1986 Art 12-17 : Tutelle sur les sociétés et établissements de diffusion et production : Télédiffusion de France (TDF- Art 12-13), Société Française de Production (SFP- Art 14-15), Institut National de l'Audiovisuel (INA- Art 15-17), 1980-1986 Art 17 : Commission nationale de la communication audiovisuelle et haute autorité de la communication audiovisuelle : Installation, nomination de membres, rapports et avis, 1981-1986 Art 17-25 : Participation de l'Etat aux activités des sociétés du secteur audiovisuel : Participations financières, modes nouveaux de diffusion, nouvelles technologies : SOFIRAD (Art 17), satellite, y compris négociations entre la France et le Luxembourg (Art 18), satellite TDF1 (Art 18-19), câble (Art 20-21), secteur de la publicité (Art 22-23), conseils d'administration de l'établissement constructeur de l'Opéra-Bastille (Art 23), télématique (bilan de l'expérience de Vélizy et télétexte Antiope) et télévision à haute-définition (Art 24), expérience URBA 2000 (nouvelles technologies en milieu urbain- Art 25), 1977-1986 Art 26 : Service de la redevance de l'audiovisuel, organisation et fonctionnement, 1982-1985

Cote :

19920052/1-19920052/26

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Cabinet de Georges Fillioud, ministre de la Communication puis secrétaire d'État chargé des Techniques de la communication

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017792

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