Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Dossiers de Charles Barbeau, chargé de...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Dossiers de Charles Barbeau, chargé de mission sur la décentralisation (1984-1985)
Contenu :
Le présent versement se compose des dossiers issus des travaux de la mission présidée par le préfet Charles Barbeau, chargé de mission au sein du cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation.
La mission confiée à Charles Barbeau s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des lois de décentralisation et des conséquences de leur application pour l'administration centrale et les services extérieurs. Elle vise à proposer une amélioration de l'organisation de l'ensemble des structures de l'administration et des moyens accordés aux préfets et sous-préfets pour accomplir leur rôle.
Il est à noter que le rapport de synthèse du 9 novembre 1984 sur les structures de l'administration centrale, accompagné d'un rapport complémentaire et d'annexes, est conservé sous la cote 19870805/1 (archives de Jean-Marc Coussirou, directeur de Cabinet). Il conviendra également à la cote 20000177/4 qui inclut quelques documents se rapportant à la mission Barbeau dont le rapport du 15 février 1985 sur le rôle du représentant de l'Etat dans les régions et départements.
Cote :
20030278/1-20030278/15
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1984-1986)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Stockés à la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur dans des rotets (meubles métalliques déroulants) inutilisés par la suite pour des raisons techniques, les dossiers en question ont été retrouvés à la fin des années 1990, au moment du réaménagement des locaux et notamment de la suppression des rotets.
Outre les doubles, quelques documents ont été éliminés. Il s'agit des annexes au rapport remis au Ministre le 9 novembre 1984 sur les structures de l'administration centrale (dont un exemplaire se trouve inclus dans la cote 19870805/1), du bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de la décentralisation pour les deuxième, troisième, quatrième trimestres 1983, premier et deuxième trimestres 1984 ainsi que d'exemplaires de revues d'information éditées par l'Armée, datant de 1984.
Conditions d'accès :
Selon les modalités définies par le protocole signé en février 1986 entre Pierre Joxe et la direction des Archives de France dans le cadre de la remise des archives de son cabinet aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010269
Personnes :
Institutions :
France. Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1984-1986)
Thèmes :
administration centrale, décentralisation, préfecture, réforme administrative, région, service déconcentré