Inventaire d'archives : Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers

Titre :

Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers (1944-1959)

Contenu :

COLLECTION ORIGINALE DES LOIS ET DECRETS
Les décrets des 9 nov. 1789, 2 et 5 nov. 1790, 25 mai 1791 et 15 août 1792 spécifient que les lois et décrets doivent être établis en deu x or iginaux dont un exemplaire restera déposé aux archives de la Chancellerie.
La collection des originaux des lois et décrets, de la Révolution à 1931, a été déposé aux Archives nationales par le ministère de la Justice en avril-mai 1941, 880 articles.
Pour la période qui s'étend de 1932 à 1941 inclus, 73 cartons sont conservés à la Chancellerie.
Une ciculaire de l'amiral Darlan de décembre 1941 a prescrit que ces originaux seraient conservés dorénavant par le Secrétariat général du Gouvernement.

Cote :

F/60/1028-F/60/1476

Publication :

Archives nationales
XXe siècle

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_001624

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