Inventaire d'archives : Versement des rapports (et annexes) et des délibérations (et annexes) du Conseil général

Contenu :

Rapports (complété par des annexes) et délibérations (complété par des annexes) du Conseil général

Cote :

1869W

Publication :

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2016

Informations sur le producteur :

Mission affaires juridiques et assemblées - Veille juridique. Pôle des assemblées

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/09/2016

Description physique :

Importance matérielle :
1.10 ml ml, 11 article(s)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001869w

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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