Inventaire d'archives : Versement des rapports (et annexes) et des délibérations (et annexes) du Conseil général
Contenu :
Rapports (complété par des annexes) et délibérations (complété par des annexes) du Conseil général
Cote :
1869W
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2016
Informations sur le producteur :
Mission affaires juridiques et assemblées - Veille juridique. Pôle des assemblées
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/09/2016
Description physique :
Importance matérielle :
1.10 ml ml, 11 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001869w