Inventaire d'archives : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)

Contenu :

Ce versement est composé principalement de dossiers concernant l'équipement du réseau de distribution en électricité et en gaz ainsi que de dossiers d'expropriations.

Cote :

3605 W 1 - 100

Publication :

Conseil départementental de Saône-et-Loire (Archives départementales )
17/01/2017
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 16 juillet 2015.

Description physique :

Importance matérielle :
12,40 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3605W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire