Inventaire d'archives : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)
Contenu :
Ce versement est composé principalement de dossiers concernant l'équipement du réseau de distribution en électricité et en gaz ainsi que de dossiers d'expropriations.
Cote :
3605 W 1 - 100
Publication :
Conseil départementental de Saône-et-Loire (Archives départementales )
17/01/2017
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 16 juillet 2015.
Description physique :
Importance matérielle :
12,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3605W