Inventaire d'archives : X - Etablissements classés
Cote :
X 14-153
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Préfecture de la Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Préfecture de la Savoie.
Description :
Mise en forme :
Dossiers d'établissements classés répertoriés sous la cote X, ainsi que le prescrivait la circulaire AD-1965-29 pour tous les dossiers relevant de la santé publique et de l'hygiène.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
102 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_X_14-153