Inventaire d'archives : Justice de paix de Neuilly-sur-Seine

Contenu :

Le fonds couvre la période de 1802 à 1958, date de la clôture officielle des justices de paix, à l'exception de quelques registres dont la tenue a perduré au-delà de 1958.
Son contenu est riche et diversifié, à l'image de la variété des attributions du juge de paix. On y trouve notamment des procès-verbaux de bornage et d'arpentage, de nombreux dépôts de statuts de sociétés, des registres d'inscription de la nationalité française, de très nombreux procès-verbaux de délibérations de conseils de famille, des jugements de tutelles, inventaires après décès, procès-verbaux d'apposition de scellés, de conciliation ou de non conciliation, jugements civils et de simple police et autres actes intéressants.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/09/2020 à 15:34

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_justice_de_paix_neuilly

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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