Inventaire d'archives : Tribunal des affaires de sécurité sociale (sous-série 2123 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux agricole (2013-2015) et du régime général (2013-2015). Registres des recours (2005-2009) et rôle d'audience (2005-2011).
Cote :
2123 W 1-28
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Biographie ou histoire
Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux…
À compter du 1er janvier 2019, le contentieux social, réparti actuellement entre les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), sera fusionné et transféré aux tribunaux de grande instance. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale seront alors supprimés.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 19 octobre 2018 effectué par le directeur de greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Description :
Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive.
Les échantillons des dossiers de conciliation et d'audiences plénières ont été faits par le directeur de greffe du TGI du Puy-en-Velay sans consultation du service des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 28 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Voir 1674 W (versement de la direction départementale de l'agriculture) pour les dossiers antérieurs relevant du régime agricole.
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_2123W_tribunal_affaires_securite_sociale