Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1847-1919)

Contenu :

Sommaire
Art 1-1991 : Pourvois devant la chambre criminelle : Dossiers de procédure (déclaration de pourvoi, décision attaquée, mémoires, correspondance) et minutes des arrêts (classement par numéro d’arrêt), 1847-1919.

Cote :

19890368/1-19890368/1991

Publication :

Archives Nationales
1989

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021981

Archives nationales

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