Inventaire d'archives : Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W

Cote :

1533 W 1-712

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 15 octobre 2013

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 710 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 71,00

Observations :

Commentaire
En ce qui concerne les dossiers des affaires criminelles jugées en cour d'assises, les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.
A l'arrivée du versement, il a été constaté l'absence de deux boites (cotes 1533 W 560 et 567). Il pourrait s'agir d'une lacune dans les dossiers de procédure pour une partie du mois de janvier 2002.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01533_W

Institutions :

Thèmes :

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Archives départementales du Gard

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