Inventaire d'archives : Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Cote :
1533 W 1-712
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 15 octobre 2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 710 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 71,00
Observations :
Commentaire
En ce qui concerne les dossiers des affaires criminelles jugées en cour d'assises, les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.
A l'arrivée du versement, il a été constaté l'absence de deux boites (cotes 1533 W 560 et 567). Il pourrait s'agir d'une lacune dans les dossiers de procédure pour une partie du mois de janvier 2002.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01533_W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)