Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Eugène Henri FAY, 6 août 1886 - 8 octobre 1920 (étude CXIX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CXIX

Cote :

MC/ET/CXIX/941 - MC/ET/CXIX/1175, MC/ET/CXIXI/1383 - MC/ET/CXIX/1384, MC/RE/CXIX/24 - MC/RE/CXIX/27

Publication :

Archives nationales (France)
août 2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude CXIX
FAY, Eugène Henri

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en 1984 (cotes 941 à 1052) et en juillet 2015 (cotes 1053 à 1384).
Historique de conservation :
Avant les versements, documents conservés à l'étude CXIX.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
28,6 mètres linéaires
Dimmensions :
237 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

août 2017
  • ajout des cotes issues du versement de juillet 2015 (MC/ET/CXIX/1053 à MC/ET/CXIX/1175)
  • décembre 2019
  • reclassement de minutes volumineuses (MC/ET/CXIX/1383 et 1384)
  • Personne :

    Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_043482
    Archives nationales