Inventaire d'archives : Archives de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (1579 W)
Contenu :
Présentation du contenu
La première partie du fonds est dédiée à l'administration de l'établissement avec de nombreux procès-verbaux et des statistiques. La deuxième partie est consacrée à la première guerre mondiale (1914-1918) avec les pécules des prisonniers de guerre, les certificats provisoires, les dossiers nominatifs de retraite du combattant et les campagnes coloniales. La troisième partie est réservée à la reconnaissance et aux droits des anciens combattants avec les dossiers individuels de demande des cartes, les statistiques de la déportation et les décorations. La quatrième partie concerne l'action sociale dont les bénéficiaires sont les pupilles de la Nation, les orphelins et pensionnés de guerre. Ensuite, est traité le devoir de mémoire illustré par les cérémonies, les associations d'anciens combattants et les monuments. La dernière partie porte sur les victimes de guerre tels que les réfugiés, les personnes contraintes au travail et les réfractaires au service du travail obligatoire.
Publication :
Archives départementales des Landes
2022
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental des Landes
Biographie ou histoire
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est un établisement public administratif français à caractère national sous la tutelle du ministère des Armées, doté d'une personnalité civile et bénéficiant d'une autonomie financière. Ses délégués sont présents dans chaque département.
Le premier office fondé est celui des Mutilés et Réformés de la guerre créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916 durant la première guerre mondiale. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office national des pupilles de la nation puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. En 1946, cet organisme prend en charge la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Depuis 1991, est intégré également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.
L'office a trois missions :
* Il exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l'accès à la reconnaissance et à des droits.
* L'action sociale s'exprime par une assistance administrative, par la mise en oeuvre du statut de pupille de la Nation, par le financement des frais de reconversion professionnelle et par une assistance en faveur des ressortissants vivants à l'étranger.
* Il est l'opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des Armées. Les actions de l'office visent ainsi à célébrer, partager et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrées n° 3724 du 25/03/2021 et n° 3740 du 24/06/2021)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Un premier versement des dossiers de demandes de cartes de combattant du conflit 1939-1945 dont la durée d'utilité administrative était échue, a été classé par ordre alphabétique en 2017 et est conservé sous la cote 1463 W. En 2020, une seconde prise en charge relative aux dossiers des demandes de cartes de combattant du conflit 1939-1945, des résistants et volontaires de la Résistance, des combattants au titre de la déportation, de la guerre d'Indochine et d'Afrique du Nord a eu lieu et le choix de classement par ordre numérique a été retenu. De ce fait, en cas de méconnaissance du numéro de la carte du combattant, il convient de se rapprocher de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Landes (ONACVG) pour obtenir celui-ci afin de débuter la recherche. Pour que celle-ci soit efficace, l'ONACVG devra numériser la fiche du combattant au demandeur.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais s'appliquent sur ce versement : le secret médical (120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après la date du décès) et le secret de la vie privée (50 ans à compter de la clôture du dossier).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 335
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 40,98
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001579W
Institutions :
France. Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental des Landes, Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental des Landes
Thèmes :
ancien combattant, distinction honorifique, déporté, prisonnier de guerre, pupille de la nation, veuve de guerre, victime de guerre