Le versement a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en octobre 2000 par le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale dépendant de la Direction générale des collectivités locales. Il était accompagné d'un bordereau de versement succinct. 20040062

Cette sous-direction a pour mission d'élaborer les dispositions relatives aux acteurs de l'action locale : définition et application du statut des élus locaux et mise en place de la fonction publique territoriale (préparation des statuts des personnels territoriaux, traitement des dossiers relatifs au recrutement, à la formation et aux indemnités, etc.).

Ce versement est composé de fichiers de rapatriés qui occupaient un emploi dans les collectivités locales algériennes avant 1962. Ces trois séries de fiches (distinguées par leur couleur : beiges, vertes et blanches) sont classées par ordre alphabétique des noms. L'ensemble de ces trois fichiers couvre la période de 1962 à la fin des années 1970.

Ces fichiers aident à accéder à des dossiers de reclassement de personnels des collectivités locales en Algérie rapatriés et à des collections d'arrêtés et de décisions prises les concernant. Ces dossiers ont été précédemment versés au Centre des Archives contemporaines sous les cotes et . Le sommaire des ces versements figure en annexe 1 du répertoire. 19770360 art. 1-12119810388 art. 1-98

Des modèles de fiches ont été scannés en annexe 2 du répertoire pour mieux expliquer les renvois vers les précédents versements.

Le premier fichier est essentiellement composé de fiches assez succinctes beiges - correspondant à deux modèles de fiches - qui renvoient pour l'essentiel aux dossiers de reclassement ou aux dossiers de retraite (par le département d'affectation et un numéro de dossier).

La deuxième série, composée de fiches de couleur verte, apporte plus d'indications sur les prises en charge financières de ces fonctionnaires rapatriés. Ces fiches sont souvent également remplies au verso.

Ces deux séries peuvent se recouper et certaines fiches « vertes » sont jointes à la fiche « beige » correspondante. Ces fiches concernent essentiellement la période entre 1962 et 1965, même si certaines renvoient à des dates plus tardives (jusqu'en 1978 au moins).

La troisième série de fiches a été plus difficilement identifiée. Il s'agit apparemment d'un fichier de dossiers renvoyés sous bordereau vers d'autres ministères ou services (essentiellement le ministère des affaires étrangères ou le Bureau des personnels des anciens services français en Algérie ; ce bureau, situé à Agen, dépend aujourd'hui du Ministère des Affaires sociales).

Il n'a été procédé à aucune élimination, ni à aucun reclassement, si ce n'est la remise dans l'ordre alphabétique de fiches déclassées.

Art 1-18 : Fichier des dossiers de prises en charge et de reclassement des fonctionnaires des collectivités algériennes rapatries (classement nominatif), 1962-1978. Art 19-29 : Fichier des dossiers de prises en charge financière des fonctionnaires des collectivités algériennes rapatriés (classement nominatif), 1962-1965. Ces fichiers permettent d’accéder aux dossiers conserves sous les cotes 19770360. Art 1-121 et 19810388. Art 1-98. Art 30-37 : Fichier des dossiers de fonctionnaires rapatriés d’Algérie transmise à d’autres services (classement nominatif), 1966-1976.