Inventaire d'archives : Ministère de l'Equipement et du logement, opérations de construction de logements : maisons individuelles, ZAC, ZUP, ZH
Titre :
Ministère de l'Equipement et du logement, opérations de construction de logements : maisons individuelles, ZAC, ZUP, ZH (1964-1973)
Contenu :
Construction de logements-Vème plan
Cartons AFU 821 à 850
Calendrier des réalisations des zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), des zones à urbaniser en priorité (Z.U.P.), des zones d'habitat (Z.H.) - 1964-1969
Cartons AFU - 851 à 865
Ce versement est constitué par une série de tableaux relatifs à chaque opération et classés par région :
Chaque tableau donne les indications suivants :
1) Dénomination et localisation de l'opération
2) Identification de l'organisme chargé de l'exécution
3) Indications de superficie
4) Indications démographiques
5) Nombre de logements
6) Equipements publics
7) Calendrier des réalisations.
CONCOURS INTERNATIONAL DE LA MAISON INDIVIDUELLE
1969-1971
(cartons AFU 866 à 941)
Dans le cadre d'une politique visant à rendre la maison individuelle accessible aux familles les plus modestes, le Ministère de l'Equipement et du Logement lance en 1968 un concours ouvert à tous les constructeurs Européens se présentant soit en isolés soit en associations de personnes physiques ou morales (banquiers, promoteurs, entreprises...).
Ce but des concours est de favoriser chez les constructeurs un effort tendant à faire naître une industrie de la maison individuelle et d'abaisser ainsi les prix de revient. Les lauréats sont tenus de réaliser entre 1970 et 1972, dans les conditions de prix définis, 7 500 maisons groupées en villages de 250 maisons minimum dans les zones déjà équipées ou de 500 maisons minimum dans les zones vierges. Ces opérations doivent bénéficier de certains avantages : aide de l'Etat, primes et prêts du crédit foncier, financement H.L.M., En outre, il est possible de construire ces villages en zone rurale en dehors des périmètres d'agglomérations et d'obtenir des dérogations importantes aux règles d'urbanisme, notamment en matière de voirie.
Le présent versement est constitué par une partie des dossiers présentés par les candidats. En effet, le bureau des zones d'aménagement concerté a été chargé d'examiner ces dossiers du point de vue de l'aménagement foncier tandis que le bureau des prix et marchés (Direction de la Construction, service Technique) qui conserve l'autre partie des dossiers, les étudiait du point de vue de la technique de construction.
Sommaire
Art 1-30 (AFU 821-850) : Construction de logements dans le cadre du 5ème plan : Programmation générale, Enquêtes foncières, fiches de prévision, circulaires, rapports, programmes de logements aides, comptes rendus d’exécution le tout classé le plus souvent par région, 1971-1973. Art 31-45 (AFU 851-865) : Calendrier de réalisation des ZAC, ZUP, Zones d’Habitat (ZH) : Tableaux d’opérations classés par région, 1964-1969. Art 46-121 (AFU 866-941) : Concours international de la maison individuelle, 1969-1971. Art 46-50 (AFU 866-870) : Dossiers généraux : Listes et cartes d’opérations, avis des directeurs régionaux. Art 51-121 (AFU 871-841) : Dossiers des groupes d’entreprises
Cote :
19770687/1-19770687/120
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016957