Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des
Titre :
Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Cote :
1476 W 1-16
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes. Service de contrôle de légalité et contentieux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4/09/08
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.60
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 16
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1476 W