Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des

Titre :

Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes

Cote :

1476 W 1-16

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes. Service de contrôle de légalité et contentieux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4/09/08

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.60
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 16

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1476 W

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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