Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau des groupements, asociations (1930-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
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Ce fonds coté 910855 a été versé à la Mission des Archives nationales, avec bordereau, le 22 novembre 1991 par la Direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, Bureau des associations et fondations
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La première partie (articles 1 à 12) contient des dossiers complets d'associations reconnues d'utilité publique. Elles ont été dissoutes il y a plus de 5 ans. La période couverte est 1930-1986. (Quelques documents sont antérieurs)
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L'intérêt historique justifie la conservation définitive de ce fonds
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La seconde partie (articles 13 à 32) contient des autorisations pour des associations reconnues d'utilité publique de recevoir des dons ou legs ou de recourir à un emprunt, entre 1939 (quelques antérieurs) et 1986
L'article 33 enfin concerne la Fondation de France.
Sommaire
Art 1-12. Associations fondées entre 1811 et 1945, reconnues d’utilité publique, dissoutes avant 1987 (1. Article sur les associations Algériennes), 1930-1986 Art 13-33. Autorisations de dons, legs ou emprunts accordées à des associations reconnues d’utilité publique entre 1914 et 1986
Cote :
19910855/1-19910855/33
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008719
Institutions :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004), fondation de france