Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la cité des archives contemporaines le 22 novembre 1976 par le 2e bureau "réglementation et législation en matière de production, de transport et de distribution de l'électricité".

Une partie de ce versement, les dossiers les plus anciens, (cartons 136 à 186, articles 146 à 192, 735 à 742, 745 à 768, 771 à 800), a été reclassée et intégrée dans les fonds de la cité sous les cotes IND 21237 à 21285.

L'équivalence entre les cotes internes du service et celles de la cité peut s'établir ainsi :

- comité consultatif des forces hydrauliques cartons 136 à 160, articles 146 à 192 : IND 21237 à 21254

- aménagement des chutes d'eau :

Rhin : cartons 167 à 171, articles 751 à 759 : IND 21264 à 21268 Rhône : cartons 161 à 166 et 185, articles 735 à 742, 745 à 750 : IND 21255 à 21263 Dordogne : cartons 171 à 174, articles 760 à 768 : IND 21269 à 21275 " : cartons 175 à 184 et 186, divers articles 771 à 800 : IND 21276 à 21285

Pour l'aménagement des chutes d'eau, barrages : cf. IND 816 à 1042

Pour la compagnie nationale du Rhône : cf. IND 1457-1465 et IND 3556.

IND 21237 à 21242 Comité consultatif des forces hydrauliques (constitution, dossiers des séances) 1920-1939

IND 21242 Cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques 1928-1935

IND 21243 à 21254 Dossiers traités aux séances du comité consultatif des forces hydrauliques (projets de R.A.P., demandes de concessions, travaux, etc.) classés par ordre des séances 1920-1936

IND 21255 à 21263 Aménagement du Rhône (compagnie nationale du Rhône, demandes de concessions) 1887-1959

IND 21264 à 21268 Aménagement du Rhin : Kembs (textes, conventions internationales, travaux) 1920-1963

IND 21269 à 21275 Aménagement de la Haute-Dordogne : l'Aigle, Chavanon, Marèges (textes comité technique, travaux) 1907-1968

IND 21276 à 21277 Aménagement de la Durance : Serre-Ponçon et projet BL-AS-VER-DU 1909-1957

IND 21278 Aménagement de la Roye 1925-1944

IND 21279 Service fédéral des eaux (rapports géologiques) 1941-1946

IND 21280 à 21282 Electrification en France 1941-1946

IND 21283 Commission économique pour l'Europe (divers comités) 1947-1949

IND 21284 Commission de contrôle interalliée de Berlin 1945-1949

IND 21285 Commission centrale pour la navigation du Rhin 1921-1938

Art 1-18 : Comité consultatif des forces hydrauliques, 1920-1939. Art 1-6 : Constitution, réunions : Instructions, documentation, dossiers de séances classées dans l’ordre chronologique, 1920-1939. Art 6 : Concessions de force hydraulique : Cahier des charges-type, 1928-1935. Art 7-18. Affaires traitées aux séances ; projets de règlements d’administration publique, demandes de concession, travaux-dossiers dans l’ordre des séances, 1920-1936 (dossier-type : ordre du jour,, résumés des procès-verbaux, rapports et projets d’avis). Art 19-27. Aménagement du Rhône notamment par la compagnie nationale du Rhône : Constitution de la CNR, contrôle administratif et financier de celle-ci, conventions, financement des programmes, demandes de concessions, 1887-1959. Art 28-32. Aménagement du Rhin : Kembs-textes, conventions internationales, travaux, 1920-1963. Art 33-39. Aménagement de la haute Dordogne : L’aigle, Chavanon, Mareges : Textes, comité technique, travaux, 1907-1968. Art 40-41. Aménagement de la Durance : Serre-Ponçon et projet BL-AS-VER-DU, 1909-1957. Art 42. Aménagement de la Roye, 1925-1944. Art 43 : Service fédéral des eaux : Rapports géologiques établis dans le cadre de l’aménagement du Rhône, 1941-1946. Art 44-46 : Electrification en France : Reprise de l’équipement des chutes d’eau, commissions spécifiques, lois et instructions, projets et rapports, 1925-1946. Art 47 : Commission économique pour l’Europe (divers comités) : Dossiers de séances et rapports, 1947-1949. Art 48 : Commission de contrôle interalliée de Berlin ; documents et procès-verbaux de séances, 1945-1949. Art 49 : Commission centrale pour la navigation du Rhin : Protocoles des séances, rapports dans l’ordre des sessions, 1921-1938