Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile (1939-1988)

Contenu :

Sommaire
Art 1-61 : inscriptions au registre d'immatriculation des aéronefs, changement d'affectation, saisie, hypothèques, mutation, location, radiation, aéronefs et planeurs : registres. 1939-1988.

Cote :

20060655/1-20060655/61

Publication :

Archives Nationales
2006

Informations sur le producteur :

Bureau des immatriculations (direction générale de l'aviation civile)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020207

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