"Les enquêtes parlementaires sont des investigations auxquelles une Assemblée procède par l'intermédiaire d'une commission désignée dans son sein en vue d'apporter la lumière sur un fait déterminé ou de s'informer sur la situation générale, administrative, économique ou politique du pays. Le droit pour chaque chambre d'y procéder n'a jamais été inscrit dans la constitution, mais il découle des pouvoirs généraux attribués aux représentants de la Nation" (Paul Bastid. . Paris, 1954, p. 294).Les institutions de la monarchie parlementaire française (1814-1848)

Sous la Restauration, on voyait dans le droit d'enquête un empiètement des chambres sur le pouvoir exécutif. Il y eut néanmoins des velléités d'enquête, mais il n'y sera pas donné suite. Il ne reste guère de traces dans la série C de ces tentatives ; signalons cependant le registre des délibérations (C//742) de la commission chargée de l'examen de la proposition de Labbey de Pompières pour déterminer les points sur lesquels le président de la Chambre devra demander des éclaircissements sur la conduite du gouvernement Villèle. Malgré l'avis de la commission selon lequel il y a lieu à instruire, la proposition sera indéfiniment ajournée.

C'est avec l'avènement de la Monarchie de Juillet que les enquêtes parlementaires font leur apparition : "Toutefois la première, celle de 1831-1832 sur le déficit du caissier central Kessner, est provoquée par les ministres eux-mêmes ou entreprise avec leur assentissement" (Paul Bastid. ., p. 295). Ce sont les premiers documents émanant d'une enquête parlementaire conservés dans le fonds des Assemblées. Martin (du Nord) définit ainsi au début de la Monarchie de Juillet les droits de la Chambre des députés en matière d'enquête : "Le droit d'enquête que la Chambre a exercé, personne n'a eu la prétention de le lui contester ; en se reconnaissant ce droit, elle ne s'immisce ni dans l'administration ni dans l'action des tribunaux ; elle laisse au ministère le soin de prendre les mesures qui peuvent garantir sa responsabilité ; et elle ne trouble pas la justice dans l'accomplissement du devoir que la loi lui impose de frapper les coupables ; mais elle traduit à la barre, porte à la connaissance du pays, flétrit d'une éclatante réprobation les abus, les désordres, les prévarications. Il faut qu'on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la Chambre ne se bornent pas à étudier les voeux et les besoins de la France, à lui donner des lois et à fixer ses impôts, il faut qu'on sache aussi qu'un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l'administration sans que la représentation nationale s'en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal et révèle le résultat de ses investigations, qu'elles que puissent en être les conséquences" (Archives parlementaires, t. LXXVII, p. 415).op. cit

Donc dès la Monarchie de Juillet, nous trouvons dans le fonds des Assemblées nationales les papiers d'un certain nombre d'enquêtes parlementaires : outre l'enquête sur le déficit Kessner déjà citée, l'enquête sur les tabacs de 1835, afin de " recueillir tous les faits et documents concernant la culture, la fabrication et la vente du tabac ". La commission d'enquête a procédé à une double enquête orale et écrite, a fait appel par la voie du à tous ceux qui voudraient lui fournir des renseignements ; elle s'est intéressée au problème du tabac à l'étranger et a demandé des rapports aux agents consulaires français en poste dans vingt-six états d'Europe. Une troisième commission d'enquête fut réunie en 1842, cette fois pour vérifier les élections contestées qui s'étaient déroulées cette même année dans les collèges électoraux de Langres, Carpentras et Embrun.Moniteur

Sous la Seconde République, on voit les commissions d'enquête parlementaire se multiplier : enquête sur les journées du 15 mai et du 23 juin 1848, enquête sur le travail agricole et industriel prescrite par le décret du 25 mai 1848, enquêtes sur la marine, sur les boissons, sur la production et la consommation de la viande de boucherie, sur les sels.

Avec l'affaiblissement du pouvoir des chambres sous le Second Empire, les enquêtes parlementaires disparaissent ; cependant à la fin du régime, la formation d'un comité pour la Défense de la liberté commerciale détermine une importante enquête économique.

Nous présentons ici un inventaire sommaire des papiers de ces premières enquêtes parlementaires, conservés dans la série C. Certaines d'entre elles étaient très connues et largement utilisées par les historiens, l'enquête de 1848-1849 par exemple, sur le travail agricole et industriel, tableau de la situation économique du pays dressé par département, à une époque où d'autres sources sur ce sujet font défaut. Nous avons repris l'inventaire des papiers de la commission d'enquête sur les journées du 15 mai et du 23 juin 1848, inventaire déjà refait à l'occasion de la célébration du centenaire de la Révolution de 1848, mais qui se présentait sous une forme défectueuse dans l'inventaire des papiers dits "Sessions" de la série C. Enfin cet inventaire tirera de l'oubli, du moins nous l'espérons, la dernière enquête de 1869-1870 sur le régime économique de la France, commission d'enquête réunie à l'extrême fin du régime et qui précède la floraison d'enquêtes qui va marquer les premières années de la Troisième République.

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