Inventaire d'archives : 1805W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry
Contenu :
Art. 1 à 11 : dossiers d'assistance éducative (1997-1998).
Art. 12 : dossiers de protection des jeunes majeurs (1998 et 1999).
Art. 13 à 15 : dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants (1994 à 1999).
Art. 16 à 36 : dossiers post-sentenciels (1984 à 2004).
Art. 37 à 477 : + 506 dossiers de procédure devant le Tribunal Pour Enfants (1964 - 1965 -1987 à 2000).
Art. 478 à 505 : dossiers de procédure devant le Juge des Enfants (1980 - 1987 à 1998).
Cote :
1805W 1-506
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de Grande Instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de Grande Instance de Chambéry.
Du 23/06/2011
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
505 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1805W_1-506