Le versement 930102 se compose de dossiers de subventions de la Direction de l'artisanat pour les années 1977 à 1987.

Chaque dossier se compose en moyenne des copies de subventions, de marchés, de conventions et de décisions ministérielles ainsi que des devis, de factures, des demandes de subventions, des notifications de subventions, de commandes ou de marchés et des échanges entre la Direction de l'artisanat et le contrôleur financier.

Au terme du DUA, fixé par le service en 2007 un échantillonnage pourrait être envisagé s'il n'y a pas double emploi avec la Sous-Direction des affaires économiques et financières, de la Direction de l'administration générale du Ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur.

Art 1-40 : Dossiers de subventions accordées par la direction de l’artisanat (classement chronologique), 1977-1987.