Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) -...

Titre :

Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1910-1996)

Contenu :

Introduction
Présentation du bureau du conseil juridique et de la législation générale et du bureau des affaires contentieuses
Le bureau du conseil juridique et de la législation générale et le bureau des affaires contentieuses font partie de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) qui dépend elle-même de la direction de l'administration générale (DAG).
Les attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale consistent à coordonner le travail d'élaboration des textes législatifs et réglementaires présentées par le ministère. Il répond aux demandes d'avis des services et saisit le conseil d'Etat des demandes qui paraissent justifiées et opportunes.
Le bureau des affaires contentieuses assure la représentation du ministère devant toutes les juridictions.
Présentation du fonds
Le présent répertoire décrit de façon détaillée les archives d'un versement effectué par le bureau du conseil juridique et de la législation générale et le bureau des affaires contentieuses en 1997 soit 10 cartons au total.
Ces versements étaient constitués de documents de même nature respectant une dichotomie entre les établissements publics classés par direction de tutelle et la préparation de textes et de consultations juridiques.
Ce répertoire décrit donc essentiellement les archives concernant la tutelle sur les établissements publics et les dossiers présentant les différentes demandes d'ordre législatif et juridique émanant des directions d'administration centrale. Une troisième partie est consacrée aux documents traitant d'un problème spécifique (la décentralisation culturelle ou l'exportation des œuvres d'art par exemple).
Les dates extrêmes des archives sont comprises entre 1956 et 1996 (avec quelques documents des années 1910, 1935-1936, 1943, 1949 et 1952). Ce sont essentiellement des arrêtés, des décrets, des projets de loi et des notes. Quelques rapports destinés au premier ministre éclairent sur le contexte présidant à l'élaboration du texte juridique concerné.
Le traitement des archives a permis des éliminations de documents, essentiellement des doubles de notes ou de projets de loi, d'arrêté ou de décret.
Par commodité, les documents de la direction du développement culturel (DDC) et de la mission du développement culturel (MDC) ont été intégré dans le suivi de la délégation aux enseignements et aux formations (DEF). La MDC de 1979 à 1982 et la DDC de 1982 à 1986 ont précédé la DEF qui a pris leur suite de 1986 à 1990. L'Union centrale des arts décoratifs (UCAD), organisme privé, a été inséré dans la partie consacrée aux établissement publics relevant de la Direction des musées de France (DMF). L'UCAD gère quatre musées.
Après tri, éliminations et classement, ce fonds est constitué de 3 ml d'archives définitives.
L'intérêt du fonds
La SDAJ est chargée du traitement de l'ensemble des questions juridiques se posant au sein du ministère de la Culture. Les documents proposés au sein de ce fonds définissent l'environnement juridique de la culture. Ils témoignent des réflexions et des conseils donnés sur les modifications à apporter régulièrement à ces législations.
Ce répertoire offre un aperçu de l'organisation administrative et juridique des établissements publics sous tutelle. Il retrace également l'activité de chaque direction d'administration centrale confronté à des problèmes de contentieux ou de conception de lois destinés à éclairer un champs d'activité culturel. Certains dossiers embrassent même plusieurs secteurs. Le projet de loi sur la circulation des biens culturels s'applique à l'ensemble des domaines d'intervention du ministère. Ces documents sont le reflet d'une mise en conformité des règles de la Culture avec celles du droit général.
Sommaire
20040237 art. 1-23 ETABLISSEMENTS PUBLICS
20040237 art. 24-36 DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
20040237 art. 37-41 DOSSIERS THEMATIQUES
Sommaire
Art 1-23 : Suivi des établissements publics, 1935-1996. Art 24-36 : Suivi des directions de l’administration centrale, 1910-1994. Art 37-41 : Dossiers thématiques : Préparations et projets de décrets 1960-1992

Cote :

20040237/1-20040237/41

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Quatre fonds d'archives définitives du bureau du conseil juridique et de la législation générale et du bureau des affaires contentieuses ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. Ils complètent ce fonds. L'un (19970450) s'intéresse à la législation administrative. Un deuxième (19990320) est consacré à un projet de loi sur le dépôt légal. Les deux derniers (19970548 et 20000198) traitent de problèmes liés aux monuments historiques.

Localisation physique :

Pierrefitte

Type de document :

Fonctions :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013837
Archives nationales