Inventaire d'archives : Titres féodaux

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Les documents fonciers (terriers et déclarations censuelles) classés en série E proviennent de différentes seigneuries qui se trouvaient sur le territoire de l'Ancienne Seine-et-Oise. La plupart de ces documents ont été séquestrés à la Révolution.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-196

Publication :

Archives départementales des Yvelines
2013
Montigny-le-Bretonneux

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions d'utilisation :

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé sous licence libre Etalab les documents décrits dans cet inventaire . Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Ressources complémentaires :

Ces documents complètent les papiers de famille d'Ancien Régime séquestrés à la Révolution et classés eux-aussi en série E. Voir l'instrument de recherche disponible en ligne.
On trouvera en série J les fonds de plusieurs seigneuries entrés aux Archives départementales plus tardivement, par don ou achat.
Il faut signaler dans les archives révolutionnaires, sous la cote 1L356, un " état sommaire des pièces tirées des archives pour être brûlées conformément à la loi du 17 juillet 1793 " qui énumère les titres féodaux détruits dans le ressort du distict de Saint-Germain-en-Laye, et concerne en particulier les seigneuries d'Ecquevilly, Mareil-Marly, Saint-Blaise, Sartrouville, Vernouillet. L'autodafé eut lieu le 20 nivose an II sur le parterre du Château vieux à Saint-Germain-en-Laye

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives des Yvelines.

Mises à jour :

juillet 2013
  • L’encodage de cet instrument de recherche a été revu par la société Fontaine et Fils Archives Services, selon la version n°2 du Guide d'encodage des Archives départementales des Yvelines.
  • 12 Décembre 2014
  • Cet instrument de recherche a été relu et modifié en vue de sa publication sur APENET.
  • 24 Décembre 2014
  • Cet instrument de recherche a été automatiquement converti au format de l'EAD utilisé pour le Portail européen des Archives grâce à l'outil de conversion proposé sur le site du Portail.
  • Converted_apeEAD_version_1.7.3
  • Type de document :