Bureau TG 1 - Tutelle financière

1000 à 1022

Minutier

1949 à 1960

1023 à 1049

Administration financière des Etablissements

1944 à 1964

1050 à 1072

Dossiers généraux

1944 à 1970

1073 à 1095

Fixation des prix de journée Protection maternelle et infantile I.M.P. Hospices publics et privés

1955 à 1966

1096 à 1103

Fixation des prix de journée Hôpitaux psychiatriques

1964 à 1966

1104 à 1140

Fixation des prix de journée Hôpitaux publics et privés

1967

1141 à 1147

Fixation des prix de journée Hôpitaux psychiatriques

1967

1148 à 1190

Fixation des prix de journée Hôpitaux publics et privés

1968

1191 à 1200

Fixation des prix de journée Hôpitaux psychiatriques

1968

1201 à 1225

Fixation des prix de journée Hôpitaux publics et privés

1969

1226

Fixation des prix de journée Hôpitaux psychiatriques

1969

1227 à 1247

Fixation des prix de journée Hôpitaux publics et privés

1970

1248 à 1253

Contrôle financier des hôpitaux psychiatriques de Paris et de la Seine

1966

Contrôle financier des régimes particuliers

1254 à 1273

Assistance publique de Paris

1942 à 1969

1274

Hospices civils de Lyon

1953 à 1968

1275 à 1283

Assistance publique de Marseille

1938 à 1969

1284 et 1285

Hospices civils de Strasbourg et divers

1960 à 1962

1286 à 1328

Conseil supérieur de l'aide sociale

1329 à 1338

Secrétariat du contentieux du Conseil supérieur de l'aide sociale

Bureau TG 2 - Tutelle administrative

1339 à 1343

Minutier

1962 à 1966

1344

Commission nationale de l'organisation hospitalière

1949 à 1958

1345 à 1360

Classement des hôpitaux et hospices publics

1956 à 1969

1361 à 1449

Création, suppression, érection en établissements publics des établissements hospitaliers

1946 à 1972

1450 à 1464

Hôpitaux psychiatriques Rapports annuels Dossiers d'aménagement

1945 à 1969

1465 et 1466

Etablissements de soins, de cure et de prévention Généralités

1945 à 1968

1467 à 1480

Etablissements de soins, de cure et de prévention Agréments

1939 à 1970

1481 à 1486

Etablissements de soins, de cure et de prévention Règlements intérieurs

1950 à 1965

Bureau TG 3 - Affaires générales

1487 à 1510

Rapports de gestion des hôpitaux

1968

1511 à 1532

Rapports de gestion des hôpitaux

1969

1533 à 1562

Rapports de gestion des hôpitaux

1970

1563 à 1596

Rapports de gestion des hôpitaux

1971

1597 à 1599

Contrôle du fonctionnement médical des hôpitaux

1965 et 1966

Art 1-339. Archives du bureau TG1 tutelle financière. Art 1-23 : Minutiers chronologiques, 1949-1960. Art 24-73. Affaires générales, administration financière des établissements par département, 1944-1970. Art 74-248 : Fixation des prix de journée, par année, catégorie et département, 1955-1969. Art 249-286 : Contrôle financier des régimes particuliers (en particulier à Paris), budgets et comptes administratifs à l’appui, 1938-1969. Art 287-339 : Conseil supérieur de l’aide sociale : Dossiers de recours concernant les prix de journée des établissements, conformément à la loi du 3 octobre 1953, classement numérique, 1953-1968 ou 1969. Art 340-472. Archives du bureau TG2 tutelle administrative. Art 340-345 : Minutiers chronologiques, 1962-1966. Art 346-472 : Organisation, classement des établissements, création ou suppression, rapports annuels, agréments, règlements intérieurs, commissions régionales ou nationale (PV, dossiers soumis), classement par département pour la plupart des dossiers, 1939-1972, 1939-1972. Les cotes SAN 1450-1464 sont annulées. Art 473-585. Archives du bureau TG3 affaires générales. Art 473-583 : Rapports de gestion, contrôle du fonctionnement, par année et département, 1968-1971. Art 584-585 : Minutiers du bureau EH3 : Fonctionnement médical des établissements hospitaliers, 1965-1966.