Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire - Arrondissement ouest, Autun (2245W)
Cote :
2245 W 1 - 21
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/12/2010
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire \ Arrondissement Ouest d'aménagement \ Subdivision d'Autun
Cette subdivision a été supprimée au 31 décembre 2006, suite à la deuxième loi de décentralisation.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 21 septembre 2006
Historique de conservation :
Ces archives ont été prises en charge dans le cadre de la phase II des lois de décentralisation aboutissant au 1er janvier 2006 à la réorganisation des services de la DDE, au transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et par conséquence, à la fermeture de subdivisions, dont celle d'Autun.
Les dossiers collectés proviennent à la fois de l'activité de l'arrondissement et des subdivisions.
Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans les séries S et 3 O, conformément à la réglementation en vigueur.
Description :
Critères de sélection :
Documents éliminés (dossiers de soumissions et d'entreprises non retenues, de personnels, les dossiers maitre étant au siège) : 1,60 ml ; dossiers classés dans les séries 3 O et S : 2,30 ml.
Description physique :
Importance matérielle :
1,60 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2245W