Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1945-1965)
Contenu :
Dossier de principe: Fusion de communes (ordonnances, circulaires, voeux des conseils municipaux, statistiques de population, renseignements financiers, communes de montagnes, syndicat de communes 1945-1960); refonte des structures communales 1960-1961, régime des grands ensembles d'habitation 1958-1960, districts urbains 1959-1960 Affaires de principe, classées par département; proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, l'Isère et le Rhône.
- Ain: modif. des circonscription territoriales - 1955, à la suite du remembrement
- Aisne: " - 1953
- Allier: - Rattachement à la Cne de Monmarault d'une portion du territoire de S
Bonnet-duFour - 1948
t
- Rattachement à la Cne de Chevagnes du domaine dit "de l'étang Fouché appartenant à la Cne de Paray le Frêsil (arrêté du Préfet annulé par le CE) - 1952 1954
- Basses Alpes: délimitation des Cnes de Castellane et Demandolx - 1957
- Dordogne: modification des limites de la Cne de Chavagnac et de la Cne de S
Cernin de Larche (Corrèze)- 1952 1953
t
- Doubs: litige entre les habitants de La Seignotte et la Cne de Damprichard - 1956
- H
Garonne: partage des biens entre la Cne de Seilhan et la Cne de Gourdon - 1958
te
- Isère: modif. éventuelle des circonscriptions rég. et départementales Cne de Décines-Charpieu - 1958
- Loir et cher: Création par la Cne de Vendôme d'une rue située en partie s/la Cne de S
Ouen - 1958
t
- H
Loire: rattachement de terrains à la ville du Puy - 1954
te
- Morbihan: modif. des 1
et 2
canton de Lorient - 1957
ere
- Meurthe-et-Moselle: Rattachement éventuel à Nancy de terrains appartenant à la Cne de Vandooeuvre - 1953
Nord: - Modification des circonscriptions territoriales des Cnes de: Avelin, Dunkerque
La Madeleine, Malo-les-Bains, Marquette-les-Lille, Seclin, Templemars, Vendeville par suite de remembrement: - 1957 1961
- H
Pyrénées: modif. des limites territoriales de Sarp et d'Izaourt pour l'aménagement d'un lotissement - 1958
te
- Pyrénées-Orientales: projet de division du canton-ouest de Perpignan - 1959
- Seine: modif. des limites territoriales des Cnes d'Epinays, Seine et Deuil (Seine-et-Oise) et rattachement à la Seine des Cnes de Raincy et Gagny (Seine d'oise) 1945 1954
- Territoire de Belfort: - création et modification de circonscription cantonales 1956-1957
- modification éventuelle des circonscriptions territoriales des Cnes de Belfort et Cravanche - 1954
- Var: modification des limites territoriales des Cnes de Sanary s/Mer et Six-Tours-la Plage - 1953
Sommaire
Modifications des limites territoriales. Art 1 : Dossier de principe : Ordonnances, circulaires, voeux des conseils municipaux, statistique des populations, renseignements financiers, 1945-1961. Art 1-30 : Réorganisation et recoupages administratif des départements, des cantons et des communes, fusions, rattachements, créations de communes distinctes en application de l’ordonnance 45-2604 du 2 novembre 1945, 1952-1965
Cote :
19770137/1-19770137/30
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016560