Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Lodève (1901-2009)

Contenu :

Suivant le modèle adopté pour la sous-préfecture de Béziers, les fonds des sous-préfectures sont répartis selon les grandes missions définies : Cabinet du sous-préfet, Réglementation, Relations avec les collectivités territoriales, Actions de l'Etat, Affaires économiques.
En ce qui concerne la sous-préfecture de Lodève, la mission "Réglementation" est illustrée par les dossiers d'associations dissoutes ou non actives de plus de 10 ans en 2017 des communes de l'arrondissement de Lodève et  par un dossier relatif à l'autorisation d'exploitation d'un site géothermique.
Les dossiers d'associations se répartissent en 3 séries :
  • les dossiers déclarés de 1901 jusqu'à 1926, date de la fermeture de la sous-préfecture,
  • les dossiers déclarés de 1927 à 1942 en préfecture pour les communes de l'arrondissement,
  • les dossiers déclarés depuis 1943, date de la réouverture de la sous-préfecture.
Sinon, l'essentiel des dossiers provient de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", organisés selon un plan de classement divisé en 4 grandes parties :
  • Administration des collectivités locales et établissements publics communaux (tutelle puis contrôle de légalité)
  • Finances locales
  • Organismes locaux
  • Contentieux.
Les trois premières parties se composent essentiellement de grandes séries de dossiers surtout pour la période antérieure à 1982-1983. Ce fonds constitue un complément aux archives conservées au sein des communes, ainsi qu'au sein du fonds de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" de la préfecture.
Administration des collectivités locales et établissements publics communaux (tutelle puis contrôle de légalité) :
Cette partie concerne les communes mais également leurs établissements publics (établissements de santé essentiellement). Elle en reflète la vie et les activités sous bien des aspects (affaires diverses, biens communaux, cimetières, gestion et rémunération du personnel). Elle est significative également du changement des relations entre l'Etat et les communes à partir de la mise en place de la décentralisation en 1982. Ont été intégralement conservés les dossiers relevant de la tutelle. En revanche, pour la période postérieure à la décentralisation, ne figurent que les dossiers contenant des observations du sous-préfet.
La politique et l'effort de développement des équipements publics qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale y apparaît clairement : constructions ou aménagements de bâtiments de services municipaux et d'autres services publics, d'équipements culturels (dont l'aménagement du musée Fleury de Lodève, du théâtre municipal de Clermont-l'Hérault), scolaires, socio-culturels, socio-sanitaires et médico-sanitaires, sportifs, touristiques (notamment ceux autour du lac du Salagou), hydrauliques, rénovation d'édifices cultuels (par exemple : l'église Saint-Paul de Clermont-l'Hérault, la cathédrale Saint-Fulcran de Lodève), développement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, de la voirie, de l'électrification. Révélateurs de la modernisation des campagnes, sont conservés de nombreux dossiers d'électrification des écarts et de rénovation des réseaux de distribution électrique.
En outre, il est intéressant de mettre l'accent sur les dossiers d'urbanisme et d'aménagement du territoire concernant :
  • les circonscriptions territoriales et limites communales,
  • les lotissements,
  • les plans d'occupation des sols (1966-1991) et plans d'urbanisme directeur (1967-1979),
  • les zones d'aménagement (notamment la ZAC Versailles Prémerlet  à Lodève, 1971-1983 ou la ZAE des Garrigues à Saint-André-de-Sangonis, 1981-1990),
  • quelques permis de construire,
  • l'aménagement urbain.
Finances locales :
Sont ici conservés les budgets des communes et de leurs établissements publics, ainsi que les délibérations financières et des dossiers sur les emprunts contractés par les communes pour financer leurs travaux d'aménagement et d'équipement. En outre, cette partie concerne les différents dispositifs de concours financiers de l'Etat aux collectivités.
Organismes locaux :
Sous cette appellation sont regroupés les associations foncières et syndicales autorisées (ASA), les syndicats intercommunaux. Il s'agit des actes dont la légalité est contrôlée par la sous-préfecture. Les dossiers des ASA et syndicats intercommunaux viennent compléter les dossiers des communes en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, et l'électrification notamment. Ils sont nombreux dans cet arrondissement.
Contentieux :
Sont répertoriés dans cette partie les dossiers portant sur des contentieux où sont impliquées des communes de l'arrondissement.
Ce descriptif n'est en aucun cas exhaustif.

Cote :

1096 W ; 1285 W ; 1345 W ; 1551 W ; 1637 W ; 2522 W

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2017
Montpellier

Informations sur le producteur :

Sous-préfecture de Lodève.
Créées en même temps que les préfectures (loi du 28 pluviôse an VIII), les sous-préfectures ont les mêmes missions que les préfectures mais à l'échelon de l'arrondissement. Supprimée en 1926, la sous-préfecture de Lodève est rétablie en 1942.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 s'appliquent également aux sous-préfectures et les sous-préfets comme les préfets ne conservent qu'un contrôle des actes des collectivités locales relevant de leur arrondissement.
Les missions des sous-préfectures sont donc extrêment variées : délivrance de titres réglementaires, contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, organisation d'élections, animation de l'ensemble de services de l'Etat et mise en oeuvre des politiques à caractère interministériel.

Informations sur l'acquisition :

Versement.
Historique de conservation :
6 versements effectués de 1982 à 2017.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la mise en place de la décentralisation à titre de témoignage de ce changement radical. Les dossiers émanant du contrôle de légalité ont fait l'objet d'un tri en fonction des dispositions de la circulaire (conservation des dossiers ayant fait l'objet d'observations) sauf pour les organismes locaux, où il a été préféré de tout conserver en raison de la gestion incertaine des archives au sein de ces organismes.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Description physique: 115,46 ml

Ressources complémentaires :

Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration et comptabilité communale, généralités et affaires intercommunales (1 O), d'administration communale (2 O), de voirie vicinale (3 O), sous-préfecture de Lodève (2 Z) et Saint-Pons-de-Thomières (3 Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :
  • Préfecture régionale (1941-1944)
  • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale), du Secrétariat général-ressources humaines et moyens, de la Réglementation, des Relations avec les collectivités territoriales (tutelle, contrôle de légalité, compétences de l'Etat) et de la 4è division
Archives publiques couvrant toutes périodes : archives communales déposées de tout l'arrondissement (série EDT).
A signaler également : pour les communes ayant bénéficié d'une intervention de la Mission Archives 34, les instruments de recherche sont disponibles en ligne sur le site du centre de gestion.
Avertissement : cette liste ne se prétend pas être exhaustive.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000738

Archives départementales de l'Hérault

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