Inventaire d'archives : Antenne APA de Louhans (3220W)
Contenu :
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui a remplacé la PSD (Prestation Specifique Dépendance) depuis le 1er janvier 2002, a pour objet le financement du maintien à domicile de la personne âgée en perte d'autonomie aussi bien que celui des séjours en maison de retraite. L'antenne de Louhans couvre l'arrondissement de Louhans et les cantons de Verdun-sur-le-Doubs, Saint-Martin-en-Bresse et Saint-Germain-du-Plain.
Cote :
3220 W 1 - 60
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
26/07/2013
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction des services sociaux \ Antenne APA de Louhans
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 juillet 2013
Description :
Critères de sélection :
En application du tableau de gestion des archives de la Direction des personnes âgées et des personnes handicapées et des Archives départementales de mars 2010, sont conservés définitivement les dossiers individuels produits dans les antennes APA de Mâcon, Charolles et Louhans pour les années 0 et 5, ainsi que les années 2002, date de mise en place de l'APA et 2003, année de canicule.
Mise en forme :
Classement par date de clôture du dossier : fin de l'aide ou décès du bénéficiaire, et par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Libre en fonction de la loi sur les archives en vigueur
Description physique :
Importance matérielle :
9,60 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3220W