Inventaire d'archives : 2143 W - Versement du la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Titre :
2143 W - Versement du la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (1983-1998)
Contenu :
Les sommiers contentieux et les procès-verbaux de constatation permettent d'étudier la nature et la fréquence des infractions commises sur une période donnée, ainsi que les catégories sociales des contrevenants.
Cote :
2143 W 1-12
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009, révisé en 2020.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 2 juillet 2009
Conditions d'accès :
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Délai : 75 ans – procédure devant une juridiction.
Conditions d'utilisation :
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 12
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000061