Inventaire d'archives : Cultes. Plans d'édifices diocésains (1816-1910)

Contenu :

Le présent inventaire décrit 1047 feuilles de plans concernant des travaux aux édifices diocésains - cathédrales, palais épiscopaux, séminaires - ainsi qu'à quelques écoles ecclésiastiques secondaires (dites « petits séminaires »). Ces plans vont des années 1816 à 1910, mais datent principalement des années 1824 à 1905. Ils proviennent, sauf quelques rares exceptions, de l'administration des Cultes.
Les édifices diocésains
En vertu de la loi sur les Cultes du 18 germinal an X (8 avril 1802), l'État devait fournir aux évêques du culte catholique un lieu de culte (cathédrale) et un lieu de résidence (palais épiscopal) auxquels s'ajoutera, suite à un décret impérial de 1804, un séminaire (lieu de formation des prêtres du diocèse). Ces trois bâtiments furent, pour la plupart, pris parmi les biens nationaux dont disposait alors l'administration des Domaines. On doit noter, d'ailleurs, que ces biens nationaux étaient le plus souvent issus de la confiscation des biens du Clergé votée par l'Assemblée constituante le 2 novembre 1789... Certains bâtiments, cependant résultèrent d'une construction , soit lors de la création de nouveaux diocèses soit parce qu'une circonstance locale y obligeait (absence de bâtiments convenables et disponibles, sinistres etc.). ex-nihilo
La différence de nature entre les bâtiments diocésains explique peut-être la disparité de nombre entre les plans relatifs aux cathédrales, bien moins nombreux, et ceux concernant les palais épiscopaux et, surtout, les séminaires. La tourmente révolutionnaire, en effet, n'avait pas entraîné la réutilisation des cathédrales pour une autre fonction que le culte tandis que les anciens palais épiscopaux et les séminaires avaient souvent été réutilisés. Au moment de la reconstitution des diocèses à la période concordataire, en deux temps (1802 et 1822), il fallut donc réaménager davantage de palais épiscopaux et de séminaires pour pourvoir au besoin des diocèses. Pour les séminaires, en outre, il fallut souvent créer de toute pièce un bâtiment car le nombre de séminaires d'Ancien Régime était moindre que celui des diocèses reconstitués en 1802 et 1822.
Quelques plans relatifs aux écoles ecclésiastiques secondaires se sont agrégés à cet ensemble de plans d'édifices diocésains. Ces écoles, créées par l'Église et vis-à-vis desquelles l'État n'avait aucune obligation, étaient censées préparer à l'entrée au grand séminaire. Elles se développèrent activement sous la Restauration qui les soutint. Les plans ici présents sont liés à cette période d'extension, les « petits » séminaires complétant le dispositif de formation religieuse établi dans les diocèses avec le « grand » séminaire. Ces écoles, cependant, concurrençaient trop vivement l'enseignement secondaire public et, finalement, une loi du 16 juin 1828 arrêta leur extension en limitant à 20 000 le nombre des élèves des petits séminaires.
La responsabilité administrative des travaux aux édifices diocésains de l'an X à 1905
À de très rares exceptions près, les édifices diocésains sont donc propriété publique et, avant tout, de l'État. En 1905, seuls 3 évêchés et 17 grands séminaires sont propriété des établissements publics cultuels (c'est-à-dire, pourraient être donnés à l'Église). Toutes les cathédrales sont propriété publique (2 / 87 appartiennent à des communes). Pour les autres archevêchés ou évêchés, 10 / 76 appartiennent à des départements et 2 à des communes. Pour les autres grands séminaires, 2 / 86 appartiennent à des départements.
Mais de l'an X à 1821, celui-ci en gère l'établissement et/ou l'entretien à travers les budgets départementaux (décret du 30 déc. 1809, art. 106). Il agit par l'intermédiaire des préfets, qui sont supposés s'entendre avec l'évêque et le Conseil du département, sous le contrôle du ministère de l'Intérieur. En principe, c'est le préfet qui, en dernier ressort, choisit l'architecte menant les travaux. En 1821-1824, le budget des travaux aux édifices diocésains est remonté au niveau national mais reste géré par l'Intérieur.
En 1824, c'est le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique qui reçoit dans ses attributions la gestion directe des travaux aux édifices diocésains et du budget y afférant. L'action du ministère de l'Intérieur n'est, cependant, pas totalement éliminée puisque, jusqu'en 1848, les travaux aux édifices diocésains sont toujours examinés par le Conseil des Bâtiments civils qui rend un avis, technique, esthétique et financier sur les projets qui lui sont soumis ( sous-séries F/13 et F/21). cf.
Mais l'engagement des travaux, leur suivi et leur financement relèvent désormais de l'administration chargée des Cultes, quelles que soient les modifications que celle-ci connaîtra entre 1824 et 1905. Les Cultes développent alors leurs compétences dans le domaine de l'architecture cultuelle à travers la mise en place de leur service des Édifices diocésains, stabilisé en 1830, puis avec la création, en 1848, du corps particulier des architectes diocésains et, enfin en 1853, avec l'institution du Comité des Inspecteurs généraux des édifices diocésains. Les architectes diocésains, chargés d'un ou plusieurs diocèses, ou bien exceptionnellement de tel ou tel bâtiment en-dehors de leur circonscription, prévoient les travaux et les suivent ; le Comité des Inspecteurs étudie et valide leurs projets et mène des missions d'inspection.
La reprise en main par les Cultes des travaux diocésains résulte de la volonté de cette administration d'accroître ses moyens d'action ou de négociation vis-à-vis du corps épiscopal, en jouant sur les travaux aux bâtiments nécessaires à l'évêque pour agir dans son diocèse. La composition du corps des architectes diocésains ainsi que des membres du Comité — au premier rang desquels on peut citer Viollet-le-Duc — montre aussi que, dans le débat esthétique qui oppose néo-classiques et néogothiques, les Cultes ont choisi de soutenir les seconds contre les premiers qui, eux, s'appuient sur le ministère de l'Intérieur grâce au Conseil des Bâtiments civils où ils tiennent les places.
Les conséquences de la loi de séparation des églises et de l'État de 1905
La loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905 change la donne légale et administrative. Les quelques bâtiments qui étaient « propriété de l'Église » sont nationalisés, faute de constitution par les catholiques d'associations cultuelles pour recevoir les biens « privés » des anciens établissements publics cultuels concordataires (loi du 2 janvier 1907). Tandis que les lieux de culte — les cathédrales, classées « monuments historiques » par les arrêtés des 9 août et 30 octobre 1906 — restent à l'usage des fidèles, les palais épiscopaux et les séminaires sont repris par les Domaines pour être réaffectés au profit de l'État ou des collectivités territoriales.
Quant au service des Édifices diocésains de l'administration des Cultes, il est transféré à la Direction des Beaux-Arts dès le 17 avril 1906 où, finalement, il est intégré au service des Monuments historiques le 27 mars 1907. Ainsi se clôt la concurrence pour la gestion des édifices cultuels ouverte entre les Cultes et les Monuments historiques, depuis la création de ces derniers en 1837.
Les plans analysés dans le présent inventaire : provenance, compléments, auteurs, état et apports
Le rattachement de 1907 explique que les plans analysés dans le présent inventaire proviennent d'une remise faite aux Archives nationales par les Monuments historiques en 1941 ( , p. 445). cf. État sommaire des versements..., Supplément
Les conditions de conservation aux Monuments historiques — l'habitude de retirer les plans des dossiers pour des raisons de conservation (mise à plat) ou pour des raisons d'usage (utilisation de plans anciens pour la programmation de nouveaux travaux) — explique aussi que le lien entre ces plans et leurs dossiers d'origine ait été rompu. Or ces dossiers avaient été remis aux Archives nationales bien avant 1941 : en 1932, pour ceux des travaux aux palais épiscopaux et séminaires, cotés F/19/7214 à F/19/7576, et en 1934, pour les dossiers des travaux aux cathédrales, cotés F/19/7577 à F/19/7926 ( ..., t. III, p. 73-74 et , p. 445). Ces dossiers conservent encore, par ailleurs, de nombreux plans en leur sein : les plans inventoriés ici ne représentent donc pas la totalité des documents figurés disponibles dans la sous-série F/19 sur les édifices diocésains. cf. État sommaire des versementsSupplément
Ces plans sont pour partie des originaux, signés par leur auteurs, pour partie des copies faites par l'administration des Cultes à titre de témoins. L'administration des Cultes emploie comme copistes trois architectes dessinateurs attitrés : Jean-Philippe Schmit de 1828 à1832, date à laquelle il devient chef de la division du culte catholique au sein de l'administration des Cultes ; Max Dunesme, de 1833 à 1851 ; [Francis] [Francis] Lachaise dossier sur lui, en tant qu'agent des Monuments historiques, conservé sous la cote F/21/7828, de 1873 à 1876. Les auteurs des plans sont dans leur majorité des architectes départementaux, durant la première moitié du siècle, puis des architectes diocésains, après 1848 ( index des architectes par fonction). cf.cf.
L'apport de ces plans pour l'histoire des bâtiments qu'ils représentent est évidemment capital, même s'il est fragmentaire et ne permet pas seul de connaître les travaux vraiment réalisés. Qu'il s'agisse de plans originaux ou de plans en copie, on a là, en effet, parfois l'unique trace d'un état ou d'un projet pour un bâtiment donné, les archives locales faisant souvent défaut. Cela est notamment vrai pour les plans qui, une fois approuvés par les instances parisiennes de contrôle, étaient en général restitués aux architectes et ont suivi le sort souvent aléatoire des archives de ces derniers.

Cote :

CP/F/19/*/1860-CP/F/19/*/1933

Publication :

Archives nationales
2006
59 rue Guynemer 93383 Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains (1853-1907)
France. Commission des arts et édifices religieux (1848-1853)
France. Direction des Cultes (1839-1911)

Informations sur l'acquisition :

Versement du ministère de l'Éducation nationale, sous-direction des Monuments historiques, du 31 juillet 1941.
Historique de conservation :
Jusqu'en 1824 les travaux aux édifices diocésains (cathédrales, palais épiscopaux, séminaires) sont menés sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des préfets, puis de 1824 à 1848, sous celle de l'administration des Cultes et des préfets, ces derniers étant relayés en 1848 par le corps des architectes diocésains créé au sein des Cultes. En 1906, la Direction des Beaux-Arts se substitue à celle des Cultes et, en 1907, son service des Monuments historiques hérite des responsabilités du service des Édifices diocésains des Cultes dont il accueille le personnel. Voir Conservé par le service des Monuments historiques (ministère de l'Instruction publique) jusqu'en 1941.

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique de diocèses et, pour chaque diocèse, par bâtiments (en général, dans l'ordre suivant : cathédrale, palais épiscopal, séminaire, école ecclésiastique secondaire). Aucune élimination, conservation définitive.
Le présent inventaire a été réalisé en 1992-1993 alors que nous disposions pas d'ordinateur... Un bordereau d'analyse des plans avait été établi sur un double modèle : le bordereau mis au point par J.-P. Babelon et la pratique du service des Cartes et plans telle qu'elle apparaissait dans les inventaires imprimés de la série N. Les bordereaux manuscrits ainsi remplis furent, pour une moitié, tapés sur une machine à traitement de texte et, pour l'autre, sur ordinateur, mais diverses tâches nous empêchaient de reprendre la dactylographie de la première moitié afin d'harmoniser la présentation finale de cet instrument de recherche.
La création par P. Laharie et M. Illaire d'une base de données sous Word consacrée à l'analyse des cartes et plans au sein de la Section du XIXe siècle (sous le nom provisoire d'« OKTOP ») et l'arrivée à la Section de Fr. Laurendeau permirent d'entreprendre enfin la mise au net définitive de notre catalogue de plans. Fr. Laurendeau a repris toute les analyses dans une base informatique destinée à alimenter OKTOP, en revoyant certains points à corriger ou compléter. C'est à partir de cette base que le présent inventaire a reçu sa mise en forme actuelle, revue par nous.
Les analyses (ou notices) des plans donnent systématiquement :
  • l'intitulé du plan (entre guillemets pour l'intitulé porté par le plan lui-même) ;
  • l'auteur du plan et sa fonction si elle est donnée par le plan ou connue ;
  • la date du plan ;
  • le type de la (ou des) représentation(s) contenu par le plan : plan, élévation, coupe, dessin, profil, relevé etc. ;
  • l'échelle telle que donnée par le plan ;
  • les dimensions du plan (hauteur par largeur ; les plus grandes en cas de dimensions irrégulières) ;
  • des observations concernant la signature éventuelle de l'auteur du plan, l'approbation de l'évêque et/ou du préfet, l'orientation du plan, la présence d'une échelle ;
  • la nature du support (à noter : le mot « calque » est utilisé pour les papiers « pelure ») ;
  • la technique selon un ensemble de termes basiques (crayon, encre, lavis, aquarelle) ;
  • la mention de copie si nécessaire ;
  • enfin, toute remarque susceptible de mieux faire comprendre le plan ;
  • la cote du plan et le numéro dans le portefeuille, l'ancienne cotation étant gardée.

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
L'état matériel de ces plans, qui sont autant sur calque que sur papier, est très inégal. Tous ont souffert de la poussière. Beaucoup ont subi des dégradations plus graves : moisissures, coupes, émiettement, dépôt de plâtre. L'atelier de restauration du Centre historique des Archives nationales a restauré un certain nombre de ces plans et un marché extérieur a permis de traiter les plans des cotes F/19/*/1925 à F/19/*/1929 mais beaucoup restent à restaurer et, donc, à manipuler avec une extrême précaution, c'est pourquoi, pour certains, la consultation s'effectue sur autorisation tant que le programme de restauration n'est pas achevé.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
1047 plans

Ressources complémentaires :

Catalogue dactylographié, par Nadine Gastaldi, conservateur en chef à la Section du XIXe siècle du Centre historique des Archives nationales, et par Françoise Laurendeau, adjoint administratif à la Section du XIXe siècle du Centre historique des Archives nationales, Paris, 2006, 156 p. Introduction et index par noms d'architectes, par titres ou fonctions, par type d'édifices. Accessible sur le site Internet du CHAN.
  • sous-série F/19 (Cultes), cotes F/1919/7214 à F/19/7576 et F/197577 à F/19/7926.
  • sous-série F/2II : Administration départementale (classement par département).
  • sous-série F/3II : Administration communale (classement par département).
  • sous-série F/13 : Bâtiments civils.
  • sous-série F/21 : Beaux-Arts, partie « Bâtiments civils » mais aussi partie « Beaux-Arts » pour le décor et les objets mobiliers)
  • séries N et VA : Cartes et plans.
  • Médiathèque de l'architecture et du patrimoine : fonds des Monuments historiques.
  • Archives départementales : série V (Cultes).

Références bibliographiques :

  • CARRIÈRE (V.), , Paris, Letouzey et Ané, 1934-1940, 3 tomes. Introduction aux études d'histoire ecclésiastique locale
  • CHARON-BORDAS (J.), , Paris, Archives nationales, 1994. Les Sources de l'histoire de l'architecture religieuse aux Archives nationales, de la Révolution à la Séparation, 1789-1905
  • LENIAUD (J.-M.), , Paris, Nouvelles éditions latines, 1988. L'Administration des Cultes pendant la période concordataire
  • LENIAUD (J.-M.), , Paris, Économica, 1993. Les Cathédrales au XIX sièclee

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_003935

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