Inventaire d'archives : Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)

Contenu :

Présentation du contenu
Les archives anciennes, c'est-à-dire antérieures à la Révolution, remontent au XIIe siècle, ce qui est en soi remarquable en Charente-Maritime, où la majorité des communes ne possèdent guère des documents remontant au-delà de la fin du XVIIIe siècle. Ces archives anciennes contiennent donc un ensemble important de pièces en parchemin, dont le plus ancien date de 1123 (charte de donation du duc d'Aquitaine, GG 1), et un bel ensemble remontant au XIVe siècle. A ce titre, ce fonds constitue l'un des plus anciens conservés par les Archives départementales de la Charente-Maritime.
Les séries AA, BB, CC et GG, respectivement consacrées aux actes constitutifs et politiques de la commune, aux délibérations du corps de ville, aux comptes de la cité et aux cultes, sont les plus importantes, tant par le nombre d'articles qu'elles renferment que par leur contenu.
Les autres séries, DD, EE, FF, HH, II, moins volumineuses, présentent des documents d'ordre secondaire mais néanmoins essentiels pour l'histoire économique et sociale de la commune.
Cette richesse du fonds atteste l'ancienneté de la commune, qui constitua longtemps une cité importante de la région, comptant plus de 6000 habitants par exemple à la fin du XVIIIe siècle, soit presqu'autant qu'au début du XXIe siècle.
Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
Dates extrêmes : 1291-1649 Nombre d'articles : 59
Cette série constitue de loin la série la plus prestigieuse du fonds ancien. De 1291 à 1649, elle renferme un ensemble remarquablement homogène d'ordonnances et de lettres patentes royales accordant des exemptions et des privilèges aux maires et échevins de la ville de Saint-Jean-d'Angély. Citons aussi plusieurs confirmations de privilèges octroyées par Philippe le Bel (AA 1), Jean le Bon (AA 4), Charles V (AA 5, AA 6) et presque tous leurs successeurs dans les siècles suivants.
Série BB : Délibérations du corps de ville
Dates extrêmes : 1332-1792 Nombre d'articles : 81
La série BB détient les délibérations du corps de ville et les décisions des maires et échevins. Elle souffre de lacunes importantes, de 1333 à 1374, de 1453 à 1508 et de 1619 à 1699, qui correspondent aux périodes de troubles dans l'histoire de la ville (Guerre de Cent ans et siège de 1351, Guerres de religion et siège de 1621).
Cette série permet d'appréhender de façon concrète et détaillée le gouvernement et la vie de la cité de Saint-Jean-d'Angély pendant la période concernée.
Les aspects politiques, comme les élections des membres du corps de ville, la déclaration de guerre au roi d'Angleterre en 1744 (BB 71) ou la réception d'une personnalité de marque (BB 55) sont abordés, tandis que les questions de police économique ou des détails plus matériels, tels que la réparation de la grosse cloche (BB 69) ou la gelée des vignes en 1390 (BB 12), ont droit de cité.
Série CC : Finances, impôts et comptabilité
Dates extrêmes : 1309-1789 Nombre d'articles : 92
Outre des documents ressortant à la comptabilité et à la gestion de l'impôt, cette série contient les vingt-huit registres des comptes des receveurs de la ville de 1414 à 1782, avec une lacune notable de 1450 à 1562, sans doute due aux troubles des Guerres de Religion. Sept liasses, relatives aux emprunts contractés par la ville de 1413 à 1605, viennent compléter cet ensemble de documents presque continu depuis le XIVe siècle.
Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics et voirie
Dates extrêmes : 1272-1780 Nombre d'articles : 15
On remarquera dans cette série les trois liasses concernant la reconstruction de l'abbaye royale au XVIIIe siècle (DD 12 à DD 14) et l'établissement d'un nouvel hôpital militaire en 1780 (DD 15).
Série EE : Affaires militaires
Dates extrêmes : 1351-1791 Nombre d'articles : 18
Si les documents contenus dans cette série sont peu nombreux, ils n'en sont pas moins intéressants. On trouvera effectivement ici les documents concernant l'entretien des fortifications de Saint-Jean-d'Angély, l'organisation des tours de guet pour la surveillance de la ville ou encore, les éléments relatifs au recensement des hommes et à la conscription militaire.
Série FF : Justice, procédures, police
Dates extrêmes : 1328-1789 Nombre d'articles : 96
Cette série, fournie et disparate, est continue pour toute la période concernée et présente, de ce fait, un intérêt certain pour l'histoire sociale de la ville. Tous les problèmes d'ordre judiciaire sont évoqués, du simple contentieux au délit sévèrement réprimé, qu'il s'agisse de litiges entre particuliers ou commerçants, de contestation de droits seigneuriaux, de délits de fausse monnaie ou de recel.
Série GG : Culte, instruction publique, assistance publique
Dates extrêmes : 1123-1795 Nombre d'articles : 183
Cette série est la plus importante, numériquement parlant, et aussi la mieux connue, puisqu'elle renferme la collection complète des registres paroissiaux (GG 63 à 178). Ces derniers remontent à 1613 et sont désormais consultables sous forme numérisée sur Internet. C'est également dans cette série que l'on trouvera le document le plus ancien du fonds, une charte de donation de Guillaume, comte de Poitiers, datée de 1123, qui inaugure un ensemble de documents ayant principalement trait à l'aumônerie de Notre-Dame-des-Halles, et à la nomination des ses administrateurs, ainsi qu'aux Bénédictins de l'abbaye royale.
Série HH : Agriculture, industrie et commerce
Dates extrêmes : 1331-1803 Nombre d'articles : 19
Cette courte série comporte des document relatifs aux différents corps de métier et corporations professionnelles existant à Saint-Jean-d'Angély avant la Révolution. En plus des différents règlements relatifs au commerce du grain, du vin et au contrôle des poids-et-mesures, cette série contient des pièces remarquables comme le registre des maîtres apothicaires de 1679 à 1803 (HH 9) ou les statuts des maîtres orfèvres de 1703 à 1787 (HH 12).
Série II : Documents divers
Dates extrêmes : 1381-1792 Nombre d'articles : 11
Cette série est dévolue aux pièces diverses ne concernant pas nécessairement la ville de Saint-Jean-d'Angély, et ne trouvant de ce fait pas leur place dans les autres séries du cadre de classement.
On trouvera en revanche ici un ensemble cohérent de documents relatifs à la seigneurie de Ribemont-Mornay, de 1579 à 1792, avec notamment les titres de propriétés et les pièces relatives aux diverses successions et contestations.

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2015
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Commune de Saint-Jean-d'Angély
Biographie ou histoire
DONNEES ADMINISTRATIVES ET DEMOGRAPHIQUES
Arrondissement : Saint-Jean-d'Angély
Canton : Saint-Jean-d'Angély
Nombre d'habitants en 2011 : 8 307 habitants
Le 25 floréal an XII, Saint-Jean-d'Angély prend à Ternant le faubourg de Taillebourg (B.L., an XII, t. 9, p. 82).
La commune de Saint-Jean-d'Angély est le chef lieu du canton et de l'arrondissement du même nom ; elle comptait 8 307 habitants en 2011.
Site gallo-romain dénommé Angeriacum, c'est au IXe siècle qu'un monastère fut fondé par Pépin Ier d'Aquitaine pour abriter les reliques de saint Jean-Baptiste, auquel la ville doit son nom.
Au XIe siècle, les bénédictins de Cluny fondèrent une abbaye à la place du monastère détruit par les Vikings quelques cent cinquante ans plus tôt, et assurèrent le développement de la ville. Etape sur la voie dite de Tours du chemin du pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, après Poitiers et Aulnay, et avant Saintes et Pons, la ville de Saint-Jean-d'Angély connut une période de prospérité au Moyen-Age.
La Saintonge ayant été apportée en dot par Aliénor d'Aquitaine en 1152 lors de son mariage avec Henri Plantagenêt, futur roi d'Angleterre, Saint-Jean-d'Angély fut au cœur de nombreux combats qui opposèrent les rois de France et d'Angleterre, notamment pendant la Guerre de Cent ans, au cours de laquelle elle fut assiégée par Jean II le Bon en 1351.
Devenue un bastion de la Religion prétendument réformée au cours du XVIe siècle, marqué par la destruction de l'abbaye en 1562, la ville fut reprise aux protestants en 1621 après un siège mené par Louis XIII en personne. Ces périodes troublées ont laissé en creux des traces dans les archives par des lacunes correspondant à ces périodes.
La Révolution empêcha la reconstruction de l'abbaye projetée au XVIIIe siècle et rebaptisa la ville Angely-Boutonne.
Les archives de la ville ont été déposées aux Archives départementales de la Charente-Maritime lors de deux opérations distinctes : l'une en 2004 pour les archives anciennes, et l'autre en 2012 pour les archives modernes (postérieures à la Révolution). $

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôts successifs, 1er septembre 1996, 20 juillet 2004 et 9 octobre 2012
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Conservés dans les greniers de l'abbaye ou de l'Hôtel de Ville de Saint-Jean-d'Angély, les documents ont été déposés aux Archives départementales en 2004.
Ils ont fait alors l'objet d'un dépoussiérage minutieux. Trois opérations de restauration ont ensuite été successivement menées en 2006 et 2007. L'ensemble des registres a été restauré selon le parti suivant : seuls les corps d'ouvrages ont bénéficié d'une intervention et les reliures n'ont été restaurées qu'au cas par cas. La plupart des cahiers ont donc été restitués dans leurs couvrures d'origine sans nouvelle couture, facilitant ainsi une numérisation future éventuelle. Tous les parchemins ont été réhydratés en chambre d'humidification pour pouvoir être défroissés et remis à plat. Il a également été procédé à un gommage de surface pour raviver les encres. Les adhésifs et étiquettes anciennes ont été ôtés afin de rendre aux documents leur aspect originel.
Au cours de leur traitement, les documents ont été conditionnés en chemises et sous-chemises de papier neutre et en boîtes de conservation. Enfin, les documents de grand format ont systématiquement été extraits des liasses pour être dépliés et conservés à plat en pochettes de polyester neutre. Ils bénéficient ainsi d'un rangement adapté dans un meuble à plans et d'un signalement approprié à l'intérieur des liasses dont ils sont issus.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement des documents selon le cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales).
A la fin du XIXe siècle, les archives anciennes ont fait l'objet d'un classement selon le cadre de classement réglementaire des archives communales de 1857. Un inventaire sommaire en a été publié en 1895 par Louis-Claude Saudau, dont vous trouverez l'introduction précieuse à la suite de ces pages, signée de Louis Meschinet de Richemond, alors archiviste du département de Charente-Inférieure.
Dans l'inventaire initial, les documents bénéficiaient d'un double référencement. Une cotation dite intellectuelle, en E-supplément, faisant référence au cadre de classement des archives départementales, était mentionnée en tête des descriptions tandis qu'une cotation matérielle, correspondant au cadre de classement des archives communales, était précisée entre parenthèses en fin de description. Dans la pratique, l'ajout irrégulier de nouveaux documents non répertoriés a malmené cette numérotation matérielle.
Par ailleurs, au fil du temps et des consultations, les documents se sont mélangés d'une liasse à l'autre et le contenu des boîtes à layettes ne correspondait plus à l'instrument de recherche. Il était donc nécessaire de reprendre l'ensemble du fonds ancien et d'identifier à nouveau tous les documents, notamment les parchemins présents. Le cadre de classement des archives communales de 1926 a alors été appliqué, réconciliant ainsi la cotation intellectuelle avec la cotation matérielle.
La plupart des références anciennes ont pu être transposées, même si quelques modifications de cotation ont été effectuées. Les anciennes cotes étaient au nombre de trois : deux anciennes cotes intellectuelles figurant dans l'instrument de recherche initial de 1895 (la première, E-Supplément, faisant référence au cadre de classement des archives départementales, l'autre, en double lettre, correspondant au cadre de classement des archives communales), et une ancienne cote matérielle, inscrite sur les documents eux-mêmes.
Une table de concordance a été dressée entre ces trois anciennes cotes et la nouvelle cote, unique. Sa présence à la fin du présent instrument de recherche permettra au chercheur familier du fonds ancien de retrouver des documents déjà consultés.
Enfin, le choix a été fait de reprendre les analyses telles qu'elles avaient été rédigées lors de l'établissement du premier instrument de recherche. Ces analyses énumèrent de façon détaillée, quoique non exhaustive, les intitulés des différentes pièces contenues dans la liasse. Si elles ne correspondent pas aux normes actuelles de description archivistique, elles présentent l'avantage de faciliter la compréhension des documents anciens, dont la lecture est souvent malaisée. Il en est de même pour les index, qui eux, ont pu faire l'objet d'une normalisation. Il est à noter toutefois qu'ils ont été expurgés des items ne pouvant plus être attribués.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, sauf indication contraire signalée au niveau de l'article.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction selon la réglementation en vigueur.

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Parchemin et papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 578
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Sources complémentaires aux Archives départementales de la Charente-Maritime
E-Dépôt 87/372 : archives modernes de la commune de Saint-Jean-d'Angély (1681-1981) Déposées aux Archives départementales en 2004 et 2012, ces archives ont fait l'objet d'un classement en 2013 et l'instrument de recherche a été publié en 2014 sur Internet.
H-Dépôt 2 : archives de l'hôpital Saint-Louis de Saint-Jean-d'Angély (1408-1973) Déposées successivement au cours du XIXe siècle puis en 1989 et 1998, l'ensemble de ces documents ont été reclassés en 2009 selon le cadre de classement des archives hospitalières de 1968. L'instrument de recherche correspondant est publié sur Internet.
Série B : Juridictions d'Ancien Régime
B 1006-B1140 : siège royal de Saint-Jean-d'Angély - Enregistrement des édits du Roi et arrêts du Conseil d'État, 1698-1789.
B 1141-B1170 : juridiction de l'abbaye royale, 1704-1790.
Série C : Administration provinciale
C 7 : routes de Niort à Bordeaux et de Surgères à Saint-Jean-d'Angély, 1785-1787.
C 15 : construction du Palais de Justice et de l'Hôtel de Ville, 1728-1787.
C 17 : pavage des rues de Saint-Jean-d'Angély, 1749-1787.
C 22 : ponts et chaussées, 1780-1784.
C 65-66, C 69, C 121, C 124, C 126-127, C 129, : comptes et impôts, 1701-1789.
C 108 : casernement des troupes, 1714-1728, 1762-1770.
C 92-102, C 117 : état de répartition des impôts, 1704-1789.
C 136 : correspondance, 1666-1755.
C 147, C 152 : religionnaires fugitifs, 1734-1789.
C 175 : correspondance des intendants, 1724-1789.
C 176 : arrêts du Conseil d'Etat relatifs au domaine royal, 1669-1790.
C 179, C 182 : lettres de ministres, 1733-1786.
C 183 : foires et marchés, 1774.
C 184 : circulation des personnes, 1763-1764.
C 186, C 191 : commerce, 1728-1789.
C 198, C 200, C 201, C 206 : agriculture, 1686-1789.
C 209-210 : fabriques et manufactures, 1736-1789.
C 211-212, C 214 : hospices, 1547-1789.
C 234, C 236, C 238, C 240-241 : corvées et ateliers de charité, 1737-1789.
C 241, C 243-244 : ateliers de charité, 1777-1789.
C 248 : droits d'usage, 1775-1783.
C 254 : logement de la maréchaussée, 1709-1789.
C 258 : archives, 1708-1769.
C 261 : rédaction des cahiers de doléance, 1789.
Série D : Instruction publique, sciences et arts
D 6 : Collège de Saintes, dit de la Sainte-Vierge-Marie-Immaculée, régi par les Jésuites, 1786-1793.
Série E : Féodalité, Communes, Bourgeoisie, Familles, Notaires
E 24, E 28, E 29, E 54, E 76, E 87, E 146, E 208-209, E 216, E 225, E 233-234, E 236, E 239-242, E 285, E 288, E 375 : papiers et titres familiaux, 1602-1790.
Série G : Clergé séculier
G 3 : paroisse de Saint-Jean-d'Angély, 1724-1790.
G 58 : évêché de La Rochelle, remontrance des fabriqueurs pour le rétablissement de la religion catholique à Saint-Jean-d'Angély, 1379-1776.
Série H : Clergé régulier, ordres religieux masculins
H 23 : ordre de Saint-Augustin de Saint-Yon de La Rochelle, couvent des augustins réformés de la Maison-Dieu de Montmorillon en Poitou, 1661-1699.
H 33 : abbaye royale de Saint-Jean-d'Angély, ordre de Saint-Benoît, 1609-1734.
H 64 : ordre de Saint-Dominique, 1539-1759.
H 88 : statistiques des ordres religieux de la Généralité, 1723-1725.
H 96 : hôpital Saint-Louis de Saint-Jean-d'Angély, 1414-1729.
Sources externes
Sources complémentaires aux Archives Nationales
Série B : Élections aux états généraux
B 45-48, B III/136-145 : procès-verbaux des assemblées électorales de la noblesse, du clergé et du Tiers-État, cahiers de doléances, lettres, mémoires concernant les bailliages, sénéchaussées et juridictions, 1788-1790.
Série COL : Dépôts des troupes des colonies en France
COL D2/14 : familles françaises et étrangères au dépôt principal de Saint-Jean-d'Angély, (1763-1765).
Série P : Chambre des comptes et comptabilité, chambre des comptes de Paris
P 580-598 : hommages, aveux et dénombrements, 1307-1670.
Série Q : Domaines
Q1/116-130 : titres domaniaux de Charente-Inférieure (arrondissements de Jonzac, Marennes, Rochefort, la Rochelle, Saint-Jean-d'Angély et Saintes), 1300-1799.
Q2/37 : papiers du comité d'aliénation des domaines (assemblée constituante) relatifs aux soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition des biens nationaux en application du décret du 17 mars 1790 (districts de Marennes, Montlieu, Pons, Rochefort, La Rochelle, Saint-Jean-d'Angély et Saintes), 1790-1791.
Série TT : Affaires et biens des protestants
TT 270 : archives des consistoires, 1582-1686.
Série U : Extraits et procédures judiciaires
U 1415-1436 : extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions, procédures et pièces déposées, 1600-1799.
Par ailleurs, une recherche dans tous les inventaires de la salle des inventaires virtuelle peut être menée à l'adresse suivante sur le site Internet des Archives Nationales.
Le croisement des champs de recherche libre " Saint-Jean-d'Angély " et d'intervalle de dates " de 1100 à 1789 " procurait, en 2015, 160 résultats dans 74 instruments de recherche.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Bibliographie ou orientation bibliographique dans les fonds de la bibliothèque des Archives départementales de la Charente-Maritime
Les références entre crochets correspondent aux cotes des ouvrages conservés dans la bibliothèque des Archives départementales et dont le catalogue est en ligne sur les pages des Archives départementales.
BECHET (Cosme), Coutume du siège royal de Saint-Jean-d'Angély en Saintonge, interprétée et commentée, Saintes, Chez Etienne Bichon, 1689, 356 p. [PF 7326]
COMBES (Jean) (dir.), Saint-Jean-d'Angély des origines à nos jours, Saint-Jean-d'Angély, Editions Jean-Michel Bordessoules, 2010, 394 p. [PF 7478]
DELPECH (Théodore), Commentaires sur la coutume de St. Jean d'Angély composez par le sieur Maichin, conseiller du roy, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saintonge, au siège et ressort dudit Saint Jean d'Angély, Saintes, Théodore Delpech, 1708, 386 p. [PF 114]
DRILLEAU (Bernard), Histoire de Saint-Jean-d'Angély ; suivie d'un essai d'explication du nom de ses rues, Poitiers, Centre régional de documentation pédagogique, 1975, 146 p. [PF 211]
MORLET ( Thérèse), Les noms de personne à Saint-Jean d'Angély au XIVe et au XVe siècles, Paris, Bibliothèque nationale, 1977, [Br 798]
RÉVEILLAUD (Eugène), Histoire de la ville, commune et sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély, Paris, Henri Jouve, 1909, 314 p. [PF 6242]
ROLAND (Thierry), DUVAL (Michel), Saint-Jean-d'Angély en ces temps-là..., La Crèche, geste éditions, 2003, 52 p. [MF 1088]
SAUDAU (Louis-Claude), Saint-Jean-d'Angély d'après les archives de l'échevinage et les sources directes de son histoire, Saint-Jean-d'Angély, J.-B. Ollivier, 1886, 408 p. [PF 7327]
SAUDAU (Louis-Claude), Inventaire sommaire des Archives communales anétrieures à 1790. Ville de Saint-Jean-d'Angély. La Rochelle, Imprimerie Eugène Martin, imprimeur de la Préfecture et du Conseil général, 1895, 91 p.

Observations :

Commentaire
Classé, AD17, 2015

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_saintjeandangely_1

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens