Inventaire d'archives : Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseil général des Ponts et Chaussées (1566-1962)

Contenu :

Sommaire
Art 1-5 (PM 904-908) : Codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes et voies navigables : Textes divers concernant différents sujets, répertoires ; projet de code ; commission de codification, 1566-1962

Cote :

19790494/1-19790494/5

Publication :

Archives nationales
1979

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011654

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