Inventaire d'archives : DREAL - unité de Mâcon (3962W)

Contenu :

Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement. La conservation du dossier de suivi administratif et technique est donc particulièrement intéressante pour l'histoire d'un territoire.

Cote :

3962 W 1 - 63

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/11/2018
Archives départementales de Saône-et-Loire Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9

Informations sur le producteur :

producteur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) \ Unité départementale de Saône-et-Loire \ Unité de Mâcon
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est issue de la fusion de trois services régionaux : la direction régionale de l'environnement (DIREN), la direction régionale de l'équipement (DRE), la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). La DREAL reprend les missions de ces services hormis le développement industriel et la métrologie.
La DREAL est un service déconcentré du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Sous l'autorité du préfet de région, elle assume des missions majoritairement dédiées à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. Elle est chargée : d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables ; d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière de logement, notamment l'offre de logement, la lutte contre l'habitat indigne et la rénovation urbaine ; de veiller à l'intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en oeuvre des actions conduites par l'État ; d'évaluer ou de faire évaluer l'impact environnemental de ces actions ; d'assister les autorités administratives dans leur rôle d'autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ; de contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et de piloter sa mise en oeuvre ; de promouvoir la participation des citoyens dans l'élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ; de contribuer à l'information, la formation et l'éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ; de contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 19 octobre 2018 (entrée 3962).

Description :

Critères de sélection :
En Saône-et-Loire, chaque ICPE fait l'objet d’un dossier de suivi à la fois à la DREAL, unité de Mâcon ou Chalon-sur-Saône, et à la préfecture. Ces deux exemplaires ont été rapprochés afin de constituer un dossier maître unique.

Conditions d'accès :

L'ensemble des dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier conformément à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

Description physique :

Importance matérielle :
7,15 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3962W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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