Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1980-1981)

Contenu :

Sommaire
Grâces collectives et individuelles : Dossiers d'instruction et décisions, classement par année et ordre numérique, série s. Art 1-169 (D 3212-D 3380 année 1980). Art 170-350 (D 3381-d 3561 année 1981)

Cote :

19880019/1-19880019/350

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014683

Archives nationales

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