Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1980-1981)
Contenu :
Sommaire
Grâces collectives et individuelles : Dossiers d'instruction et décisions, classement par année et ordre numérique, série s. Art 1-169 (D 3212-D 3380 année 1980). Art 170-350 (D 3381-d 3561 année 1981)
Cote :
19880019/1-19880019/350
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014683