Inventaire d'archives : 1H - Recrutement

Contenu :

La sous-série 1H est classée en 3 thématiques : 1H1-27 : Recensement militaire (An IX-1995), 1H28-34 : Préparation du recensement militaire (1881-1995), 1H35-37 : Engagement volontaires, désertions et conseils de révision du recensement militaire (1809-1980).

Cote :

1H1-38

Publication :

Archives Municipales de Meudon
Le 05/01/2021
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Informations sur le producteur :

Le service militaire obligatoire est instauré par la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798). « Tout français est soldat et se doit à la défense de la Patrie ». Auparavant, en 1792, les citoyens étaient appelés sur la base du volontariat. Le 24 février 1793, la Convention nationale a eu recourt « à la « levée en masse » de 300 000 hommes, recrutés parmi les célibataires et veufs de 18 à 45 ans par les départements de la manière qui leur convient (tirage au sort, désignation...). ». La loi Jourdan du 16 fructidor an VI « institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de 20 à 25 ans. » . Ils sont recensés par classe, 20 ans après leur naissance. « Des tableaux sont dressés par classe et mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, la taille, la profession, la commune du domicile. Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle de leurs parents. » . La loi du 29 décembre 1804 institue le principe du tirage au sort : « sur 100 conscrits d’un même canton, célibataires ou veufs sans enfant, 35 sont appelés à servir sous le drapeau. Un principe de remplacement est également institué pour les familles bourgeoises ou nobles qui peuvent payer un remplaçant qui effectue le service militaire à la place du conscrit désigné. ». La durée du service militaire était alors de 5 ans. « La loi du 10 mars 1818 dite « loi Gouvion-Saint-Cyr » modifie sensiblement le système de la conscription. La désignation du contingent se fait à la fois en fonction de la population des départements (suivant les recensements) et par tirage au sort avec possibilité de remplacement. Le tirage au sort est réalisé au chef-lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et les maires. Les jeunes gens sont appelés dans l’ordre du tableau de recensement pour prendre un numéro dans une urne. Suivant le numéro, certains seront dispensés de toute obligation militaire, les autres se présenteront devant le conseil de révision qui jugera de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption. ». Après la guerre franco-prussienne de 1870, le recrutement militaire s’inspire du modèle prussien. Un service militaire universel est institué avec une durée fixée par tirage au sort (cinq ans ou un an). Le remplacement militaire est désormais supprimé. « En 1905, le service militaire devient national, personnel, obligatoire et d’une durée égale pour tous de deux ans. » . En 1970, la durée du service militaire passe alors à une année. En 1997, le service national est suspendu pour « les jeunes gens nés après 1979 ». L’étude de la sous-série 1H permet de s’intéresser au recensement militaire après la Révolution française à Meudon. Elle peut également être très utile pour effectuer des études généalogiques. Bibliographie : ARCHIVES DE PARIS, Recrutement et recensement militaire Disponible en ligne  (consulté le 19 mars 2020). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TARN, Recensement militaire Disponible en ligne  (consulté le 19 mars 2020). MANIERE (Fabienne), 5 septembre 1798, naissance du service militaire français Disponible en ligne  (consulté le 19 mars 2020). LA CROIX, L’histoire du service national, 24/06/2011 Disponible en ligne  (consulté le 19 mars 2020). BASTIE (Eugénie), Petite histoire du service militaire, 19 janvier 2015 Disponible en ligne  (consulté le 19 mars 2020).

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 06/06/2011
Dernier ajout le 06/06/2011

Description :

Évolutions :
Fonds clos

Conditions d'accès :

Les cotes 1H1 à 27 seront communicables après un délai de 75 ans. Les cotes 1H28 à 37 seront communicables après un délai de 50 ans. La sous-série 1H sera librement communicable dans son intégralité en 2071 selon les dispositions de l’article L213-1 et 2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de documents est possible en fonction de l’état matériel des documents. Elle est soumise à un droit de reproduction fixé par délibération du Conseil municipal. La photographie sans flash est autorisée.

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
6,8 mètres linéaires
38 unités de description

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives municipales de Meudon : Série D : Administration de la commune, sous-série 1D : délibérations du conseil municipal. Série H : Affaires militaires, sous-série 2 H : administration militaire, sous-série 3 H : garde nationale, sous-série 4 H : sapeurs-pompiers, sous-série 5 H : mesures d'exception et faits de guerre. Série Fi : Documents figurés. Série Q : Assistance et prévoyance, sous-série 5 Q : application des lois d’assistance et de prévoyance. Sources complémentaires aux Archives départementales des Hauts-de-Seine : Série C : Administration provinciale sous l’Ancien Régime. Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800. Série R : Affaires militaires, sous-série 1 R : préparation militaire et recrutement de l'armée, sous-série 2 R : organisation de l'armée, sous-série 3 R : anciens combattants et victimes de guerre, sous-série 4 R : garde nationale et autres corps spéciaux, sous-série 7 R : marine et garde-côtes, sous-série 10 R : organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale. Sources complémentaires aux Archives départementales des Yvelines : Série C : Administration provinciale sous l’Ancien Régime. Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800. Série R : Affaires militaires sous-série 1 R : préparation militaire et recrutement de l'armée, sous-série 2 R : organisation de l'armée, sous-série 3 R : anciens combattants et victimes de guerre, sous-série 4 R : garde nationale et autres corps spéciaux, sous-série 7 R : marine et garde-côtes, sous-série 10 R : organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale. Sources complémentaires aux Archives Nationales : Série O : Archives de la maison du Roi (pour l’Ancien Régime, l’Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet, ces documents concernent les régiments d’élite (gardes du corps, chevau-légers, mousquetaires, Cent-Suisses, etc.)). Sous-série F9 : Affaires militaires. Série AF : Archives du pouvoir exécutif à partir de 1789. Sources complémentaires au Service Historique de la Défense (SHD) ancien Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT) : Série Xw : Volontaires nationaux. Série Xv : Volontaires nationaux (1791-1797). Série Xs4 : Organisation générale de l’armée et de l’administration centrale (1791-1909). Série Y : Dossiers d’officiers pour l’Ancien Régime, les dossiers de personnels d’officier et de pension.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Meudon
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC92048_1H_Recrutement

Où consulter le document :

Commune de Meudon - Archives municipales

Liens