Inventaire d'archives : 1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire....

Titre :

1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Cote :

1111 W 1-13

Informations sur le producteur :

Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.

Informations sur l'acquisition :

Ce versement a été effectué le 18 janvier 1982 par la préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Description :

Mise en forme :
Ce versement a été traité en 1993 par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Tous les articles sont communicables à 60 ans.

Langues :

Français

Description physique :

Information matérielles :
Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme
14 rue de la manutention, 26000 Valence
.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000066

Archives départementales de la Drôme

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