Inventaire d'archives : 1056 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels de mineurs surveillés (1965-1977).
Cote :
1056 W 1-22
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
1982
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 octobre 1982
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé pour les dossiers comportant des données médicales (date retenue pour appliquer un délai de communicabilité à l'ensemble des articles). Le délai est de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les autres dossiers.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 22
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000467
Institutions :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales