Inventaire d'archives : 1056 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels de mineurs surveillés (1965-1977).

Cote :

1056 W 1-22

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
1982
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 octobre 1982

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé pour les dossiers comportant des données médicales (date retenue pour appliquer un délai de communicabilité à l'ensemble des articles). Le délai est de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les autres dossiers.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 22
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000467

Archives départementales de Côte d'Or

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