Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1765 W)

Cote :

1765 W 1-31

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1er janvier 2010

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 10 octobre 2008

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 2-6, 7-10, 18-21 (dossiers civil, police, surendettement) ont été éliminées en avril 2018.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,20

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1765W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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