Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1987-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16 : Dispenses pour mariage, 1987-1991
Cote :
19990396/1-19990396/16
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019227
Institutions :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)