Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Auguste Adrien DUFOUR, 22 décembre 1910 - 31 décembre 1940 (étude XLVIII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XLVIII

Cote :

MC/ET/XLVIII/1653 - MC/ET/XLVIII/2331, MC/RE/XLVIII/67 - MC/RE/XLVIII/71

Publication :

Archives nationales (France)
décembre 2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Étude notariale XLVIII (Paris ; 1527-....)
Dufour, Jean Auguste Adrien (1883-1953)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en janvier 2013 pour les cotes MC/ET/XLVIII/1653 à 2297 et en août 2021 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLVIII puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
82,5 mètres linéaires
Dimensions :
681 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France)

Mises à jour :

mars 2017
  • mention des répertoires collectés
  • septembre 2021
  • Ajout de minutes collectées (MC/ET/XLVIII/2298 à 2331)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_050277

    Archives nationales

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