Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Mission études, statistiques (2003-2003)

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté20060349 art. 1-64a été effectué aux Archives nationales, avec bordereau le 4 juillet 2006, par la direction générale des collectivités locales (DGCL), département des études et des statistiques locales.
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'information statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Le présent versement se compose de comptes administratifs de groupements de communes pour l'année 2003, classés par département. Un certain nombre de ces comptes qui concernent essentiellement les groupements les plus peuplés (plus de 50 000 habitants) ont été provisoirement conservés par le service. Ils figurent toutefois dans l'inventaire précédé de la mention « Non versé ».
Le numéro I.N.S.E.E. de chaque groupement figure dans le répertoire. De même, le type de taxe professionnelle (TP) perçu par le groupement de communes est indiqué de manière abrégée : quatre taxes (4T), taxe professionnelle de zone (TPZ), taxe professionnelle unifiée (TPU) ou taxe professionnelle unifiée non bonifiée (TPU n b).
La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés d'agglomération (CA), communautés urbaines (CU) ou syndicat d'agglomérations nouvelles (SAN).
Ce versement s'inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés au Centre des Archives contemporaines sous les cotes suivantes :
COMPTES ADMINISTRATIFS DES GROUPEMENTS DE COMMUNES (CLASSEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)
19790390 : Analyse et synthèse des comptes administratifs (1965-1969) ; comptes administratifs (1973).
19860579, art 1-4 : communautés urbaines, 1972-1979.
19900110 art 45-49 : communautés urbaines, 1980-1983.
19910565 art 52-54 : communautés urbaines, 1969-1976.
19930581 art 1-4 : communautés urbaines, 1984-1986.
19950134 art 1-3 : communautés urbaines, 1986-1990.
19970003 art 46-47 : communautés urbaines, 1990-1992.
19970003 art 48-53 : communautés de communes et districts, 1993-1994.
19980034 art 1-10 : groupements de communes, 1994.
Vraisemblablement, les comptes administratifs des groupements de communes entre 1995 et 2000 ont été détruits par le service.
20040252 art 1-38 : groupements de communes, 2001.
20050450 art. 1-59 : groupements de communes, 2002.
Conformément au Code du Patrimoine et à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ces documents sont librement communicables.
Sommaire
Art 1-64 : comptes administratifs des groupements de communes (classement par departement). 2003.
Identifiant de l'unité documentaire :
20060349/1-20060349/64
Identifiant de l'Inventaire d'archives :
FRAN_IR_023916
Type :
inventory
Description:
Mise en forme :
Classement chronologique, géographique
Mises à jour :
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :
    Archives Nationales
    2006
    Références bibliographiques :
    Mise en forme :
    Classement chronologique, géographique
    Origine :
    Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
    Lieu de conservation :
    Fontainebleau

    Archives nationales