Inventaire d'archives : Agriculture ; Office national des forêts (ONF) (1966-1990)
Contenu :
Présentation du département juridique de l'Office national des forêts (ONF)
L'Office national des forêts (ONF), établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, a été créé par la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (Décret 79-113 du 25 janvier 1979 du nouveau code forestier).
Le département juridique est rattaché au Directeur général, de manière à assurer pleinement sa fonction de conseil pour l'ensemble des directions et services centraux et pour les directions territoriales, en coordination avec les juristes conseils placés auprès des directeurs territoriaux.
La fonction juridique consiste avant tout à assurer la sécurité juridique de l'Office national des forêts, d'une part, en garantissant la régularité de ses activités dans l'exercice de ses missions, d'autre part, en assurant la défense de ses intérêts et des intérêts de ses partenaires (communes forestières), lorsque ceux-ci sont menacés par des tiers.
Cette sécurité juridique doit prioritairement être assurée par une action préventive de conseil et d'information. Plus on améliore l'information en amont, plus les risques de conflits, et à fortiori de contentieux, se réduisent en aval.
Ainsi, le département juridique assure une mission essentielle de conseil et d'expertise tant auprès des services de la Direction générale que des services extérieurs. Avec plus de 4000 réponses aux appels téléphoniques, 7500 mails et quelques 3000 courriers rédigés chaque année, le département apporte son appui :
- à l'élaboration, la passation et l'exécution des conventions et marchés,
- à la prise de participation de l'ONF dans des sociétés, groupements ou à l'adhésion à des associations,
- à la protection des intérêts patrimoniaux de l'établissement (brevets, propriété intellectuelle),
- au règlement de litiges et à l'analyse des difficultés dans l'exploitation de la chasse, les ventes de bois, l'accueil du public, la protection du domaine forestier,
- à la défense des personnels mis en cause pénalement ou victimes d'agressions.
Par ailleurs, la maîtrise documentaire de l'ONF (élaboration, diffusion, gestion des documents, formulaires, circulaires, directives,…) doit être rattachée au Département juridique à partir de 2005.
Typologie des documents
Ce premier versement d'archives du département juridique est principalement composé de
ouverts en 1970, d'une part, et en 1980, d'autre part, conservés jusqu'à présent au dépôt d'archives intermédiaires du siège de l'ONF situé à Fontainebleau.
dossiers de contentieux
Les dossiers de contentieux sont constitués d'assignations devant les tribunaux, d'argumentaires à l'intention des avocats de l'ONF, de courriers des avocats, de rapports d'experts, de décisions de justice (juridictions administratives ou civiles).
Les dossiers sont désignés par l'objet, la localisation et les dates de début et de fin du litige.
Lors de la rédaction du tableau de gestion des archives du département juridique, il a été décidé de conserver l'échantillon suivant des dossiers de contentieux :
- tous les dossiers des années en 0 en commençant par 1970 et 1980 (le présent versement)
- tous les dossiers des premières années de l'ONF, 1966-1969 (versement à venir)
- pour les autres années, les dossiers que le département estime les plus intéressants sur le plan juridique.
Le département a souhaité inclure dans ce premier versement des dossiers divers représentatifs de son domaine de compétence :
.
accidents du travail, pollution des forêts, infractions forestières
Il n'a pas été fait de tri à l'intérieur des dossiers.
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers de contentieux, 1967-1990. Art. 3 (suite)-4. Autres dossiers. Accidents du travail. Pollution des forêts. Infractions forestières, 1966-1988
Cote :
20040434/1-20040434/4
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Office national des forêts, département juridique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016256