Inventaire d'archives : Taxe sur le chiffre d'affaires
Contenu :
Taxe sur le chiffre d'affaires : cas particuliers d'application.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale (SLF)
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_029_IR_B-0051390_B-0051536