Inventaire d'archives : Taxe sur le chiffre d'affaires

Contenu :

Taxe sur le chiffre d'affaires : cas particuliers d'application.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale (SLF)

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_029_IR_B-0051390_B-0051536

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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