Inventaire d'archives : Justices de paix du département de la Vienne
Contenu :
Au début de l'an XI, date de début de la sous-série réglementaire 4 U, et depuis l' arrêté du 27 brumaire an X ( 18 novembre 1801), le département de la Vienne comptait trente et une justices de paix : Availles-Limouzine, Charroux, Châtellerault, Chauvigny, Civray, Couhé, Dangé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville, Pleumartin, Poitiers Nord, Poitiers Sud, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers, La Villedieu, Vivonne, Vouillé et Vouneuil-sur-Vienne.
Avant cette date, elles étaient au nombre de cinquante : Angles, Availles-Limouzine, Ceaux, Charroux, Châtellerault, Chaunay, Chauvigny, Chenevelles, Civray, Couhé, Coussay, Croutelle, Curçay, Dangé, Dissais, Gençay, L'Isle-Jourdain, Jaunay, Leigné-sur-Usseau, Lésigny, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Martaizé, Mirebeau, Moncontour, Monthoiron, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville, Nouaillé, Pleumartin, Poitiers, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-L'Ars, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Sauvant, Saint-Savin, Sommières, Thuré, La Trimouille, Les Trois-Moutiers, Usson, Verrières, la Villedieu, Vivonne, Vouillé, Vouneuil-sur-Vienne, Vouzailles.
Cote :
4 U 1/1-40 ; 4 U 2/1-96 ; 4 U 3/1-215 ; 4 U 4/1-123 ; 4 U 5/1-105 ; 4 U 6/1-60 ; 4 U 7/1-61 ; 4 U 8/1-98 ; 4 U 9/1-103 ; 4 U 10/1-25 ; 4 U 11/1-70 ; 4 U 12/1-106 ; 4 U 13/1-101 ; 4 U 14/1-87 ; 4 U 15/1-20 ; 4 U 16/1-52 ; 4 U 17/1-90 ; 4 U 18/1-86 ; 4 U 19/
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2001-2017, 2023
Poitiers
Informations sur le producteur :
Issues des réformes judiciaires de la Révolution française, les justices de paix ont été instituées par la loi des 16-24 août 1790 de l'Assemblée Constituante. Elles ont été supprimées par l'ordonnance du 22 décembre 1958.
Créée pour être le premier échelon de la justice, une juridiction à la portée des justiciables, la justice de paix avait pour ressort le canton. Le nombre des cantons a été fortement réduit par un décret du 27 brumaire an X (18 novembre 1801).
Initialement élus par les citoyens pour deux ans et entourés de deux assesseurs, à partir de l'an X les juges de paix sont nommés par le gouvernement et secondés par des suppléants. Le juge de paix devient alors juge unique, en place pour dix ans mais révocable.
Le juge de paix cumule de nombreuses fonctions qui peuvent se résumer ainsi :
1. la conciliation ; 2. la juridiction contentieuse ; 3. la juridiction pénale ; 4. la juridiction gracieuse.
1. Le juge de paix est avant tout un conciliateur. Avant tout procès contentieux les parties en présence doivent tenter de se concilier. C'est là le rôle principal du juge de paix voulu par les réformateurs de la justice au moment de la Révolution française. Bien que rendue obligatoire en 1855, cette fonction a tendu à s'amoindrir au cours du XIXe siècle pour quasiment disparaître dans les années 1930 et être supprimée en 1949.
2. En cas d'échec de la conciliation, il peut être amené à régler lui-même le contentieux. En matière civile, le juge de paix est le juge des petits litiges : actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum ayant varié de 50 livres en 1790 à 10 000 francs en 1945 (taux augmenté en appel) . Ces compétences s'étendent aux affaires concernant les loyers, les conflits entre patrons et salariés ou domestiques, les actions en bornage, les actions civiles pour injures et diffamation, les rixes et voies de fait sans blessure et les demandes de pensions alimentaires. Tout au long du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe ces compétences n'ont cessé d'être élargies par des lois successives.
3. De la même façon les attributions du juge de paix en matière pénale ont progressé tout au long de la période. Le juge de paix est officier de police judiciaire : il rédige des procès-verbaux en matière de flagrant délit et de morts suspectes, il réalise enquêtes et informations criminelles. Il est également juge unique du Tribunal de simple police, statuant sur toutes les contraventions passibles de faibles peines d'amende ou d'emprisonnement. Ce sont essentiellement des infractions au code de la route, des délits de chasse ou de pêche ou de légers troubles à l'ordre public.
4. Les actes de juridiction gracieuse intéressent directement la protection des personnes et des biens. Le juge de paix convoque et préside les conseils de famille qui délibèrent sur les intérêts des mineurs, interdits ou absents. Il reçoit les actes d'émancipation, rédige les actes de notoriété qui remplacent les actes d'état civil perdus ou constatent un événement. Il fournit des certificats de propriété. Il doit apposer les scellés en cas de décès, de séparation des époux, de faillite ou de dissolution de société. Ces compétences se sont également élargies à la fin du XIXe siècle aux questions de nationalité (délivrance de certificat et réception de déclaration) et aux accidents du travail.
En plus de ses activités juridictionnelles le juge de paix voit son rôle administratif se développer surtout après le milieu du XIXe siècle. Il reçoit les serments de fonctionnaires, légalise les signatures, recueille les déclarations d'incendie, participe à l'établissement des listes de jurés, délivre les warrants agricoles, etc. Le greffe de la justice de paix a en dépôt les actes de sociétés de 1867 à 1935. Le juge de paix préside en outre un grand nombre de commissions cantonales qui sont autant de « juridictions administratives » : commissions cantonales d'assistance médicale gratuite, d'assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, etc. En matière électorale il est compétent pour les contestations sur la formation des listes pour tous les types d'élections et, dans certains cas, il peut juger de la validité des opérations électorales.
Informations sur l'acquisition :
Les archives de ces justices de paix sont entrées aux Archives départementales en différentes campagnes :
- entre 1905 et 1907, Alfred Richard, archiviste de la Vienne, rassembla les archives des justices de paix antérieures à l'an VIII (classées en série L supplément) ;
- entre 1929 et 1933, Joseph Salvini, archiviste de la Vienne, entreprit la collecte des « archives centenaires » des greffes des justices de paix (classées en série 2 U) ;
- le 11 mars 1976, le tribunal d'instance de Montmorillon a fait un versement contenant des fonds de juges de paix ;
- en 1988 et 1989, le tribunal d'instance de Loudun a effectué plusieurs versements d'archives de justices de paix de son ressort ;
- entre 1998 et 2000, Edouard Bouyé, directeur-adjoint des Archives départementales de la Vienne, réalisa, auprès des tribunaux d'instance du département, la collecte des archives de justices de paix où elles avaient été réunies lors de la réforme de 1958 ;
- en 2004 et 2005, les dernières archives de justices de paix encore conservées dans les mairies sont collectées (Neuville, La Villedieu-du-Clain, Saint-Julien-l'Ars) ;
- en 2008 et 2009, lors de l'archivage des juridictions supprimées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, des archives provenant des anciennes justices de paix ont été retrouvées dans les tribunaux d'instance de Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers.
- 2021, restitution des archives de la justice de paix de Vouillé par les descendants du dernier greffier.
Historique de conservation :
Suivant le lieu de stockage des archives après la réforme de 1958, leur état de conservation est très variable.
Pendant environ quarante ans les archives des anciennes juridictions de l'arrondissement de Châtellerault ont été conservées au Tribunal d'instance (archives du Tribunal de première instance et archives des justices de paix de l'ancien arrondissement) dans deux caves de la mairie de Châtellerault, où est situé le tribunal. Les documents y ont été transféré sans précaution et sans rangement. Une des caves étant particulièrement insalubre, une partie des archives a été irrémédiablement détruite, une autre partie a beaucoup souffert, l'état de certains documents les rendant incommunicables.
Pour ce qui est des archives des anciennes juridictions du Montmorillonnais, leur état de conservation est globalement bon, à l'exception notable du fonds de Saint-Savin pour la période 1835-1939. Les raisons de cette mauvaise conservation sont inconnues.
Les archives des anciennes juridictions du Loudunais ont également été réunies au tribunal d'instance après 1958, où elles ont été stockées dans le grenier de la mairie. Leur état est assez satisfaisant à l'exception notable des archives de la justice de paix des Trois-Moutiers.
Le cas des anciennes juridictions du Civraisien est similaire. Elles ont également été réunies au tribunal d'instance siégeant dans les murs de la mairie de Civray, où elles ont été stockées au grenier.
Enfin, le cas des anciennes juridictions du ressort du Tribunal de première instance de Poitiers est particulier. En effet, lors de la réforme, seules les archives des trois justices de paix de Poitiers Nord, Poitiers Sud et Lusignan ont été réunies au Tribunal d'instance de Poitiers. Les archives des autres justices de paix supprimées sont restées dans les mairies chef-lieux de cantons où siégeaient précédemment les juges de paix. Leur sort a donc été extrêmement variable. Certains fonds sont très lacunaires, d'autres non.
Le cas de la justice de paix du canton de Vouillé est à part. En effet, le dernier greffier ayant exercé dans cette juridiction, a gardé les archives à son domicile. Ses descendants les ont découvertes à l'occasion de la vente de la maison familiale en 2021, ils les ont restituées aux Archives départementales. Elles ont fait l'objet d'un classement en 2023.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Quelques éliminations ont été faites compte tenu de l'état matériel des documents.
Mise en forme :
Les compétences du juge de paix étaient très étendues. Une confusion s'est parfois introduite entre les attributions du juge de paix et celles de la justice de paix elle-même. On peut dire que le juge de paix ne se réduit pas à la justice de paix : être juge de paix signifie être responsable de la justice de paix, mais également du Tribunal de simple police et d'un certain nombre d'institutions ou commissions administratives, économiques et sociales.
Pour chaque fonds, le plan de classement se divise en quatre sections.
Le fonctionnement a été mis a part. Il est en effet commun aux trois entités qui forment les trois sections suivantes. On trouvera en fonctionnement les instruments de travail du juge et de son greffier (réglementation, manuels et documents de référence), les documents relatifs au personnel de la justice de paix, du tribunal de simple police et des différentes commissions spécialisées présidées par le juge de paix (généralement les mêmes). Viennent ensuite la comptabilité (indistincte entre les différentes entités), la correspondance du greffe, quelques documents annexes au fonctionnement (tel un inventaire du mobilier de la justice de paix de Pleumartin en 1863 ) et enfin les répertoires des actes du greffe.
La justice de paix représente la principale activité du juge de paix. Cette activité se subdivise en quatre catégories : l'activité administrative, c'est à dire l'enregistrement, le constat, le contrôle d'un certain nombre d'acte, tels les prestations de serments de fonctionnaires, les actes déposés (actes de sociétés, contrats d'apprentissage, warrants agricoles), les nombreuse déclarations déposées au greffe, les questions de nationalité ou les ventes mobilières. Vient ensuite la juridiction amiable ou conciliation, phase première de la justice rendue par le juge de paix. Puis la juridiction contentieuse, contentieux en matière civile, en matière de saisie-arrêt sur les petits salaires, en matière électorale ou autre. On trouve ici les documents concernant les audiences, les jugements et la procédure (enquêtes, expertises, citations, avertissements ...) pour chaque matière. Vient enfin la juridiction gracieuse, la plus importante par la masse des documents produits : conseils de famille, actes de notoriété, scellés, certificats de propriété, déclarations et enquêtes concernant des accidents du travail.
Le Tribunal de simple police constitue l'activité pénale du juge de paix. De la même façon on trouvera ici les documents concernant les audiences, les jugements et la procédure.
Les Commissions spécialisées, cette section rassemble les documents produits par le Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction jugeant les litiges concernant les loyers agricoles, composée du juge du paix et de quatre assesseurs : deux bailleurs et deux preneurs) et toutes les commissions présidées par le juge de paix : Commission d'aide médicale gratuite, Commission d'assistance, Commission d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, Commission d'assistance aux familles nombreuses, Commission d'assistance aux femmes en couches, Conseil cantonal d'attribution d'allocations militaires, Commission pour la constitution du jury criminel. Il existe un grand nombre de ces commissions, variable d'un canton à l'autre et dans le temps.
Conditions d'accès :
Archives publiques
En vertu des codes de procédure civile et pénale concernant la publicité des débats, sont immédiatement communicables les jugements rendus en audience publique, ce qui est le cas de la plupart des jugements civils et de simple police.
Les archives des justice de paix sont des archives publiques, article L. 211-4 du code du patrimoine et conformément à l'article L. 213-2, les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de :
« 3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte (...) à la protection de la vie privée (...) ;
4° Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref :
c) Pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice ;
5° Cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, pour les documents mentionnés au 4° qui se rapportent à une personne mineure. »
Dans certains cas, des documents incommunicables en raison de leur état matériel ont été regroupés dans un ou plusieurs articles à la fin de chaque fonds, de façon à ne pas gêner la communication d'autres articles.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2881
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 249,20
Ressources complémentaires :
Archives des justices de paix d'époque révolutionnaire :
L supp. 173 : Justice de paix d'Angles, an VIII-an IX.
L supp. 85-89, 550-559 : Justice de paix de Charroux, 1790-an V
L supp. 92-102 : Justice de paix de Châtellerault, 1791-an X.
L supp. 103-110 : Justice de paix de Chaunay, an III-an IX.
L supp. 111-115, 670 : Justice de paix de Chauvigny, 1790-an X.
L supp. 522 : Justice de paix de Chenevelles, 1791-1801.
L supp. 70-78, 81-83 : Justice de paix de Civray, 1791-an VII.
L supp. 116-124 bis : Justice de paix de Couhé, 1791-an VII.
L supp. 643 : Justice de paix de Coussay, 1792.
L supp. 125-129 : Justice de paix de Croutelle, 1790-an VIII.
L supp. 575-578 : Justice de paix de Curçay, 1791-an X.
L supp. 130, 643 : Justice de paix de Dangé, 1790-an IV.
L supp. 131-133 : Justice de paix de Dissais, 1791-an IX.
L supp. 64, 68 : Justice de paix de Gençay, an II-an VII.
L supp. 9-22 : Justice de paix de l'Isle-Jourdain, 1791-an X.
L supp. 134-135, 497 : Justice de paix de Jaunay, 1790-an X.
L supp. 136, 498-521 : Justice de paix de Lésigny, 1791-an IX.
L supp. 643 : Justice de paix de Loudun, an IV-an V.
L supp. 137-142 : Justice de paix de Lusignan, an III-an X.
L supp. 55-58 : Justice de paix de Martaizé, 1790-an X.
L supp. 143-147, 678 : Justice de paix de Mirebeau, 1791-an X.
L supp. 52-54 : Justice de paix de Moncontour, 1790-an X.
L supp. 564-566, 643 : Justice de paix de Monthoiron, 1791-1798.
L supp. 24, 25, 672, 673 : Justice de paix de Montmorillon, 1791-an X.
L supp. 536-547 : Justice de paix de Monts-sur-Guesnes, 1791-an VIII.
L supp. 148 : Justice de paix de Neuville, an VIII-anX.
L supp. 174 : Justice de paix de Nouaillé, 1791-an IX.
L supp. 523-535, 668 : Justice de paix de Pleumartin, 1791-an X.
L supp. 149-155, 681 : Justice de paix de Poitiers Nord, 1791-an X.
L supp. 156, 682-684 : Justice de paix de Poitiers Sud, 1791-an X.
L supp. 560-563, 643, 667 : Justice de paix de Saint-Genest-d'Ambière, 1791-an X.
L supp. 48-49, 643 : Justice de paix de Saint-Julien-l'Ars, 1790-an VIII.
L supp. 157 : Justice de paix de Saint-Sauvant, an VI-an X.
L supp. 158-170 ter, 675-677 : Justice de paix de Saint-Savin, 1791-an X.
L supp. 59-61 : Justice de paix de Saint-Jean-de-Sauves, 1790-an X.
L supp. 65 : Justice de paix de Sommières, an VI-an X.
L supp. 26-30 : Justice de paix de La Trimouille, 1791-an IX.
L supp. 66-67 : Justice de paix d'Usson, 1791-an X.
L supp. 548-549 : Justice de paix de La Villedieu-du-Clain, 1791-an X.
L supp. 42-47, 171, 677 : Justice de paix de Vivonne, 1791-an X.
Les archives de la période révolutionnaire de la justice de paix de Vouillé sont classées en 4 U 30.
L supp. 567-574, 669 : Justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne, 1791-an X.
L supp. 172, 643 : Justice de paix de Vouzailles, 1790-an VIII.
Références bibliographiques :
Généralités :
BLOCK (M.) et MAGUÉRO (E.), Dictionnaire de l'administration française, 2 tomes, Paris-Nancy, Berger-Levrault et Cie., 1905.
CHAUVAUD (F.) et PETIT (J. G.) dir., L'histoire contemporaine et l'usage des archives judiciaires (1800-1939), actes du colloque de l'HIRES (Angers, 11-13 décembre 1997), Paris, H. Champion, 1998.
Les archives judiciaires :
FARCY (J. C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS Éditions, 1992.
Histoire de la justice de paix :
BEAULIEU (V.), « Le juge de paix au coeur des foyers. L'exemple du canton de Saint Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 1860-1865 », Écrits d'Ouest (Cahiers rochelais d'histoire régionale, d'art et de littérature), n°9, 2001, p. 127-156.
DELAIGUE (P.), « Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1804) », Histoire de la justice, n°8-9, 1995-1996, p. 31-47.
FELKAY (N.), « Notes sur le fonds des justices de paix aux Archives de Paris (1791-1830) » , Gazette des Archives, n° 69, 2e trim. 1970, p. 85-92.
GERMANEAU (M.), Les femmes et la justice de paix dans le canton de Chauvigny, 1800-1815, mémoire de master I, Université d'Angers, 2004, 55 p.
Le juge de paix. Nouvelles contributions européennes, réunies et présentées par S. DAUCHY et J. P. ROYER, Centre d'histoire judiciaire, 1995.
ROUET (G.), Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1999.
ROUET (G.), « La justice de paix en France : une expérience de la conciliation », L'histoire contemporaine et l'usage des archives judiciaires (1800-1939), p. 205-226.
TAUNAY (A.), La justice de paix dans le canton de Châtellerault aux XIXe et XXe siècles à travers l'étude de trois conflits singuliers : les injures et diffamation, les conflits de voisinage et les accidents de la circulation, mémoire de master II, Université de Poitiers, 2006, 141 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_4U