Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-2002)
Contenu :
INTRODUCTION
Les documents, décrits dans le présent répertoire, sont ceux produits et reçus dans le cadre de ses activités par Monsieur Michel ORIER, conseiller technique chargé des théâtres, des musiques actuelles et plus généralement de l'ensemble du secteur du spectacle vivant, au sein du cabinet de Madame Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la Communication, de mai 2000 à mai 2002. Ce fonds a été remis à la mission des Archives du ministère de la Culture en mai 2002, lors du changement de cabinet après les élections présidentielles.
Les missions du conseiller technique chargé des théâtres, des musiques actuelles et des autres spectacles
Le cabinet ministériel est le groupe de collaborateurs directs de la ministre de la culture. Son activité s'exerce sous l'autorité du directeur de cabinet, " numéro deux " de la ministre et véritable " cheville ouvrière " de la meilleure adéquation entre la direction politique et l'action administrative.
Sous son autorité, les conseillers techniques ont pour rôle d'apporter à la ministre les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaires à la conduite de son action dans les domaines dont ils sont chargés. Ils assurent également le suivi de l'action administrative dans ces mêmes secteurs.
Lorsqu'elle prend la tête du ministère de la Culture en mars 2000, Catherine TASCA décide de faire de la démocratisation de la culture une de ses priorités avec la poursuite de la décentralisation culturelle.
Le conseiller technique chargé des théâtres, des musiques actuelles et des autres spectacles vivants est donc investi d'importantes responsabilités visant à développer l'accès de tous au spectacle vivant. Entre avril 2000 et mai 2002, ce poste est occupé par Michel ORIER, né en 1958, titulaire de diplômes de sociologie et d'un diplôme d'ingénieur du son. Il a été choisi pour sa réelle connaissance dans le domaine des spectacles. Effectivement, il a créé le Festival de Jazz d'Amiens en 1982 puis le label discographique Label Bleu pour lequel il a produit plus de cent cinquante albums en Jazz et Musiques du Monde. En 1991, il est nommé directeur de la Maison de la Culture d'Amiens et préside, parallèlement à ces activités, la Commission nationale sur le Jazz et les musiques improvisées. Il participe également, en 1996, à la commission Rigaud qui réfléchit sur les moyens d'affirmer un "droit permanent du citoyen" à l'éducation artistique et culturelle. A partir de 1997, il devient membre de la Commission nationale sur les musiques actuelles.
Au sein du cabinet de Catherine TASCA, Michel ORIER est chargé de coordonner les efforts opérés par le ministère de la Culture en matière de développement du spectacle vivant dans ses différentes expressions (art dramatique, art chorégraphique, art musical, arts de la rue, arts du cirque...) sur l'ensemble du territoire national. Les domaines de la musique, notamment la musique classique et l'art lyrique, ainsi que celui de la danse et plus particulièrement de la danse classique, sont confiés à un autre conseiller technique, Alain ARNAUD, mais Michel ORIER est amené à gérer certains dossiers en collaboration avec celui-ci. Il travaille également en étroite collaboration avec la direction de la musique, de la danse, des théâtres et des spectacles (D.M.D.T.S.) ainsi qu'avec les directions régionales des affaires culturelles (D.R.A.C.) qui ont vu leur pouvoir augmenter en matière de gestion du spectacle vivant, le ministère de la Culture et de la Communication déconcentrant à leur profit des crédits de plus en plus importants et redéfinissant leurs prérogatives en leur confiant, par exemple, la responsabilité des compagnies dramatiques ou encore celle d'établissements nationaux de spectacle vivant.
Entre mars 2000 et mai 2002, Michel ORIER participe activement à la définition des orientations de la politique en matière de spectacle vivant voulue par le ministère TASCA et à sa mise en œuvre. Il entreprend également diverses actions en vue d'une meilleure insertion des structures de spectacle vivant (théâtres, centres dramatiques nationaux, scènes nationales, compagnies dramatiques et chorégraphies, associations...) dans le réseau territorial et participe directement à des actions de mise en valeur du spectacle vivant sur l'ensemble du territoire français : soutien financier au fonctionnement et à la réalisation de projets artistiques, aide à la création de nouvelles structures notamment dans les secteurs dont le Ministère TASCA a fait sa priorité (arts du cirque, arts de la rue et musiques actuelles), développement de diverses manifestations (spectacles, colloques, festivals...) mettant en valeur les facettes variées du spectacle vivant sur l'ensemble du territoire français ; etc.
Les dossiers conservés dans ce fonds rendent parfaitement compte de la politique conduite en matière de spectacle vivant entre 2000 et 2002 et doivent en permettre une étude approfondie
L'intérêt du fonds du conseiller technique chargé des théâtres, des musiques actuelles et des autres spectacles vivants
Les dossiers constitutifs du fonds ont été regroupés en cinq parties.
1/ Chronos
Le lecteur pourra consulter la totalité des courriers rédigés par Michel ORIER entre avril 2000 et mai 2002, qu'ils aient été signés par lui, par les directeurs ou les chefs de cabinet ou encore par la ministre de la culture. Dans cette partie se trouvent également toutes les notes adressées à la ministre de la culture, aux autres membres du cabinet ainsi qu'aux directions de ministère de la Culture avec lesquelles le conseiller technique est conduit à travailler.
Ces dossiers chronologiques permettent de mesurer l'étroitesse des liens que le conseiller technique entretient avec la D.M.D.T.S. dans le traitement de nombreux dossiers, ainsi que l'étendue des domaines traités dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de démocratisation du spectacle vivant voulue sous le ministère TASCA.
2/ Participation à la définition des orientations de la politique du spectacle vivant, au développement et à la gestion de son cadre législatif et organisationnel.
Le ministère de la Culture joue un rôle prépondérant dans la définition de la politique du spectacle vivant. Le développement de ce secteur dépend de l'intérêt que lui portent les autorités gouvernementales.
La majeure partie des dossiers témoigne de la double volonté du ministère de favoriser le développement de la décentralisation culturelle et de la démocratisation de l'accès au spectacle vivant. D'autres, particulièrement ceux sur la réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, sur les industries musicales, sur la fiscalité ou encore sur le suivi de l'activité des fonds de soutien, révèlent les difficultés financières rencontrées par le secteur pour se développer pleinement et les limites du ministère de la Culture pour accorder les moyens budgétaires suffisants.
En outre, puisque les travaux de réflexion et de réglementation concernant le cadre institutionnel et la politique ministérielle en faveur du spectacle vivant suscitent régulièrement des réactions auprès des professionnels du spectacle, les dossiers relatifs aux relations entre le cabinet et les syndicats des professionnels du spectacle vivant trouvent naturellement leur place dans cette partie. Les syndicats se font les intermédiaires privilégiés des professionnels du spectacle vivant auprès du ministère de la Culture qui étudie leur position et tente de négocier avec eux.
Les dossiers de cette partie révèlent que, s'il joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la politique du spectacle vivant, le ministère de la Culture évite d'imposer un autoritarisme qui pourrait engendrer une crise importante dans le monde du spectacle et laisser craindre, par exemple, l'instauration d'un art officiel.
3/ Suivi du fonctionnement des structures de spectacle vivant et conduite d'actions de soutien financier
Les dossiers de cette partie rendent compte de l'intervention du ministère de la Culture dans le fonctionnement des diverses structures de spectacle vivant et dans la réalisation de leurs projets artistiques.
Certains témoignent parfaitement de la plus ou moins grande implication de l'Etat dans la gestion et le fonctionnement des structures selon leur statut (centre dramatique national, scène nationale, théâtre privé, compagnie dramatique...).
D'autres permettent de comprendre le problème posé par les compagnies. Leur nombre a connu un essor considérable depuis 1969, les Ministres de la Culture affirmant leur importance dans le cadre de la décentralisation et de la démocratisation culturelle. Ces compagnies reçoivent majoritairement des subventions de la part du ministère de la Culture, ce qui crée de réels problèmes financiers. Face à ces difficultés, le ministère TASCA cherche à limiter le mouvement de création de nouvelles compagnies : sa principale mesure est la réforme des modalités d'octroi des aides financières aux compagnies.
Par ailleurs, de nombreux dossiers concernent les demandes d'aides financières adressées par les structures du spectacle vivant au ministère de la Culture. Le conseiller technique est chargé d'étudier ces demandes, en relation avec la D.M.D.T.S. et les D.R.A.C., et d'émettre une décision sur l'octroi de l'aide demandée. L'intérêt de ces dossiers est de refléter les problèmes budgétaires rencontrés par le secteur du spectacle vivant que le ministère de la Culture souhaite développer sans pouvoir consentir la totalité des efforts financiers nécessaires.
Enfin, le chercheur trouvera également quelques dossiers concernant les relations du ministère de la Culture avec des représentants des collectivités territoriales. Ceux-ci sollicitent régulièrement le cabinet ou la D.M.D.T.S. en vue d'obtenir un appui ministériel dans la réalisation des projets culturels conduits au sein de leur collectivité.
4/ Participation au développement d'actions en faveur de secteurs prioritaires
Le Ministère TASCA a souhaité mettre en valeur trois secteurs du spectacle vivant entre 2000 et 2002 : les arts du cirque, les arts de la rue et les musiques actuelles.
Le chercheur pourra étudier les moyens mis en œuvre pour valoriser ces domaines émergents et susceptibles de séduire de nouveaux publics : définition d'une réglementation indispensable pour ces secteurs qui n'étaient jusqu'alors pas véritablement structurés, soutien à la création de nouveaux organismes, patronage et soutien financier pour l'organisation de manifestations culturelles (spectacles, festivals, colloques...) destinées à valoriser ces activités et à les faire connaître et reconnaître par le public sur l'ensemble du territoire français.
5/ Participation à des actions de relations publiques et de diffusion culturelle
Le chercheur trouvera dans cette partie les dossiers concernant la préparation des déplacements de la ministre de la culture en France pour diverses réunions ou manifestations ayant trait au spectacle vivant (cérémonies de signature de protocole de coopération culturelle, colloques, festivals...). Les dossiers relatifs au soutien (patronage, aide financière) du ministère de la Culture pour l'organisation des festivals et des cérémonies nationales de remise de récompenses aux artistes du spectacle vivant, sont également conservés dans cette partie, de même que deux dossiers relatifs à la conduite de projets en partenariat (avec l'étranger et avec la S.N.C.F.).
Ces dossiers traduisent la volonté du ministère de la Culture de porter le spectacle vivant dans toutes ses expressions sur l'ensemble du territoire. La participation directe de la ministre de la culture à ces manifestations leur accorde un plus grand crédit et contribue de manière non négligeable à leur succès auprès du public.
Éliminations
Avant son traitement, le fonds représentait 17,5 ml (52 cartons), qui ont été réduits à 7 ml de documents (21 cartons).
Les nombreuses éliminations pratiquées tiennent à ce que le conseiller technique est conduit, afin d'instruire un dossier, à consulter une grande quantité de documentation adressée pour son information par diverses administrations (Assemblée nationale, Sénat, Secrétariat général du Gouvernement, collectivités territoriales...), ainsi que par les diverses structures du spectacle vivant. Ces dernières rendent en outre régulièrement compte de leurs activités au conseiller technique en lui communiquant leur bilan d'activité, les programmes de leurs saisons culturelles ainsi que de nombreux dossiers d'information sur les spectacles qu'elles créent. La D.M.D.T.S. lui adresse aussi régulièrement, à titre d'information, la copie de dossiers qu'elle suit. Ces documents, qui doivent être conservés par les structures productrices et qui ne présentent, au sein de ce fonds, aucun intérêt administratif ou historique, ont été éliminés sauf lorsqu'ils faisaient partie intégrante d'un dossier thématique auquel ils apportaient un éclairage particulier. Enfin, tous les doublons ont été éliminés.
SOMMAIRE
20050054 art. 1-6 MINUTIER CHRONOLOGIQUE
20050054 art. 7-19 PARTICIPATION A LA DEFINITION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT, AU DEVELOPPEMENT ET A LA GESTION DE SON CADRE LEGISLATIF ET ORGANISATIONNEL
art. 7 Budget d'Etat consacré au spectacle vivant
art. 8 Politique générale en matière de spectacle vivant
art. 9-10 Statuts et conditions de travail des agents du spectacle vivant
art. 11 Établissement public de coopération culturelle
art. 12 Fiscalité du spectacle vivant
art. 13 Politiques tarifaires
art. 14 Droits d'auteur et droits voisins
art. 15 Industries musicales
art. 16 Suivi de l'activité des organismes de fonds de soutien
art. 17-19 Relations avec les syndicats du spectacle vivant
20050054 art. 20-50 SUIVI DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE SPECTACLE VIVANT ET CONDUITE D'ACTIONS DE SOUTIEN
art. 20-39 Théâtres
Dossiers concernant les théâtres nationaux, les théâtres nationaux populaires, les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les théâtres subventionnés, les théâtres privés, l'Association nationale des théâtres de la marionnette et des arts associés ainsi que le conservatoire national des arts et métiers.
art. 40 Maisons de la Culture
art. 41-42 Centres
art. 43-45 Compagnies
art. 46-48 Associations
art. 49 Établissements publics sur le site de la Villette
art. 50 Collectivités territoriales : réponses à diverses demandes d'intervention
20050054 art. 51-55 PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE SECTEURS PRIORITAIRES
art. 51-52 Arts du cirque
art. 53 Arts de la rue
art. 54-55 Musiques actuelles
20050054 art. 56-62 PARTICIPATION A DES ACTIONS DE RELATIONS PUBLIQUES
art. 56-58 Déplacements de la ministre de la culture
art. 59-60 Participation à l'organisation et au déroulement de festivals
art. 61 Participation à la réalisation de projets en partenariat
art. 62 Participation et soutien aux cérémonies de récompense des artistes du spectacle vivant
Sommaire
Cabinet de Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication de 2000 à 2002. Dossiers de Michel Orier, conseiller technique chargé des théâtres, des musiques actuelles et des autres spectacles vivants. Art 1-6 : Minutier chronologique : 2000-2002. Art 7-19 : Participation à la définition des orientations de la politique du spectacle vivant, au développement et à la gestion de son cadre législatif et organisationnel, 1997-2002. Art 20-50 : Suivi du fonctionnement des structures de spectacle vivant et conduite d’actions de soutien, 1993-2002. Art 51-55 : Participation au développement d’actions en faveur de secteurs prioritaires, 1998-2002. Art 56-62 : Participation à des actions de relations publiques, 1998-2002.
Cote :
20050054/1-20050054/62
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Conseiller technique auprès du ministre chargé de la Culture
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019998
Personnes :
Institutions :
Conseiller technique auprès du ministre chargé de la Culture