Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction affaires sociales (1939-1963)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 (DAPS 302-304) : Minutiers, 1953-1956. Art 4-11 (DAPS 305-312) : Documentation du bureau des prestations familiales agricoles, classée en rubriques : Travaux techniques intéressant les taxes ; commissions et organismes défendant les intérêts de la famille ; statistiques générales ; situations résultant de l'Etat de guerre ; questions communes à l'ensemble de la sécurité sociale et de la mutualité sociale en agriculture : Textes officiels, compte rendus de réunions, correspondance, statut, 1939-1961. Art 12-18 (DAPS 313-317, 327) : Gestion du budget annexe des prestations familiales agricoles : Compte rendus de réunions, rapports au parlement sur l'exécution du budget, préparation annuelle ; Etats de traitement du personnel contractuel, 1949-1959. Art 19-22 (DAPS 328-331) : Enquêtes de la cour des comptes sur le régime des prestations familiales agricoles (1951) : Classement par département, 1951. Art 23 (DAPS 332) : Versement de prestations aux enfants rapatriés seuls d'Algérie, 1962-1963. Art 24 (DAPS 333) : Comités départementaux des prestations familiales agricoles : Procès-verbaux de séance (spécimens), 1946-1948 [versement issu de la révision du versement 19780011].
Cote :
19880457/1-19880457/24
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015062
Institutions :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture), Mutualité sociale agricole (France)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, allocation familiale, enfant, enquête, famille, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), prestation sociale, rapatrié, régime agricole, rémunération, statut juridique, sécurité sociale
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, documentation, enquête, pièce comptable, procès-verbal de séance, rapport, statistique, statuts