Inventaire d'archives : Intérieur ; Archives de la sous-direction des étrangers et des passeports (1925-1970)
Contenu :
Le contenu des dossiers, détaillé dans le répertoire ci-devant, s'étend de l'année 1892 à l'année 1983, mais couvre essentiellement la période 1925 à 1970.
Les dossiers étaient en partie classés selon un cadre de classement propre au service (C = régime général des cartes d'identité, B = questions spéciales à chaque pays. R = réfugiés, etc...).
Le plan de classement adopté comptrend parties :
- Statuts général des étrangers (F/7/16029-16044)
- Statuts des travailleurs étrangers (16045-16050)
- Réglementation sur la délivrance de papiers d'identités d'étrangers (F/7/16051-16057)
- Statuts des réfugiés (par pays) (F/7/16058-16082)
- Situation par pays étrangers (F/7/16083-16097)
- Conditions de séjour des étrangers en France F/7/16097-16104)
- Statuts des étrangers par situation socio-professionnelle (F/7/16104-16105)
- Statuts des juifs durant la Seconde guerre mondiale (F/7/16107-16108)
- Statistiques sur les étrangers (F/7/16109-16112)
- Questions diverses ( (F/7/16113-16126)
Cote :
F/7/16029-F/7/16126
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
En 1912, la direction de la Sûreté générale compte un 2e bureau qui prend la dénomination de "Police générale, Contrôle des étrangers". Il en est ainsi jusqu'en 1935 environ. La direction de la Sûreté générale comprend,e n parallèle à partir de 1924, un service central des cartes d'identité des étrangers.
En 1937 au plus tard, une direction de la police du territoire et des étrangers apparaît au sein de la direction générale de la sûreté nationale. Son 6e Bureau (service des étrangers) comprenait deux sections : contrôle des étrangers-expulsions, cartes d'identité-passeports.
En 1941-1942, la direction de la police du territoire et des étrangers a autorité sur le 7e Bureau (circulation transfrontière et intérieure), le 8e (séjour des étrangers) et le 9e (régime juridique des étrangers).
En 1943, c'est à la direction de l'administration de la police qu'appartient la sous-direction des étrangers (3 bureaux).
En 1944, cette même direction prend le nom de sous-direction des passeports et des étrangers. M. Bernard était sous-directeur.
De 1953 à 1963, la sous-direction des étrangers et des passeports (3 bureaux) appartient à la Direction de la réglementation, rattachée à la Direction générale de la sûreté nationale : M. Pelletier, puis, à partir de 1959. M. Godard, furent sous-directeurs. M. Cantan était chef du bureau des étrangers.
En 1964, la sous-direction devient Service des statuts des étrangers et des groupements étrangers (bureau du séjour des étrangers : bureau des étrangers à statuts spéciaux). M. Cantan en est le chef, puis M. Guillo.
La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière apparaît à partir de 1967 :.
Depuis au moins 1973, les bureaux sont stables : bureau de la nationalité, de la naturalisation et des groupements étrangers, bureau de la circulation transfontière, bureau des visas de circulation et d'établissement, bureau du sejour des étrangers , bureau des étrangers à statuts spéciaux.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988
Historique de conservation :
Ce fonds d'archives a été pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 20 décembre 1985 en provenance de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière auprès de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
D'abord conservé au Centre des archives contemporaines (CAC) des Archives nationales sous la cotation MI 34342-34386, ce versement a brièvement été coté en cotation continue sous le numéro de versement 19880502. Il est d'ailleurs cité dans de nombreuses références bibliographiques sous la forme CAC 880502.
En 1993, ce versement est transféré du Centre des archives contemporaines (CAC) au Centre historique des Archives nationales (CHAN) probablement en raison de la période chronologique représentée. Peu après sa prise en charge par la section contemporaine du CHAN, le versement est intégré au cadre de classement des Archives nationales et recoté en F/7/16029-16126 sans que soit constitué de tableau de concordance entre l'ancienne et la nouvelle cotation.
Il est depuis 2013 conservé sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Description :
Mise en forme :
Des éliminations ont porté sur 13 ml (sur 28 ml au départ). Ont été éliminés les régistres de courrier, les fichiers d'individus, les affaires ponctuelles, enquêtes sur des individus (dossiers dits "cimetière"), les listes imprimées d'avis de recherche et de cessation de recherche, les demandes d'identification de véhicules ou de recherche dans l'intérêt des familles, la documentation reçue du ministère du Travail, de l'Office national de l'Immigration ou de l'OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides) et les pièces sans intérêt encombrant les dossiers (doubles, bordereaux de transmission demandes de matériel ou d'imprimés, notes de service).
Conditions d'accès :
Librement communicable
Quelques pièces demeurent soumises au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Ce fonds est complété par d'autres versements de la même sous-direction qui remontent également, dans certains cas, à 1930 : F/7/15166 à 15177 et versement 19880312.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000950