Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Division législation et réglementation en matière de transport et de Distribution d'électricité (1910-1968)
Contenu :
Le présent Répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en août-septembre 1973 par le
du Service des Affaires administratives de la
. Ce Bureau est spécialement chargé des problèmes relatifs à la réglementation et à la législation en matière de production, de transport et de distribution de l'Electricité.
2e BureauDirection du Gaz, de l'Electricité et du Charbon
Ce versement, qui a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes
est constitué selon le sommaire ci-après.
IND 3300 à 3505
SOMMAIRE
IND 3300 à 3310 Comité technique de l'Electricité
Procès-verbaux des réunions 1928-1957
IND 3311 à 3353 Organisation des circuits de distribution d'énergie électrique
IND 3354 à 3444 Demandes de déclarations d'utilité publique 1954-1968
3354 à 3420 : petites lignes
3421 à 3444 : grandes lignes
IND 3445 à 3473 Décisions relatives aux installations de lignes et aux distributions d'énergie électrique. 1927-1962
IND 3474 à 3482 Interventions parlementaires. 1949-1953
IND 3483 à 3488 Enquêtes relatives aux accidents survenus lors de l'installation ou du fonctionnement des lignes de distribution de l'énergie électrique. 1911-1950
IND 3489 à 3497 Dossiers originaux des types de compteurs approuvés par le Ministère entre 1910 et 1934
IND 3498 à 3505 Divers
Sommaire
Art 1-11 : Comité technique de l’électricité : Procès-verbaux des réunions, 1928-1957 Art 12-54 : Organisation des circuits de distribution d’énergie électrique : Commissions et comités spécifiques ; concessions : Cahier des charges-type ; nationalisations des entreprises de production et de distribution, programme d’action régionale, 1920-1959 Art 55-145 : Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique (classement géographique par petites et grandes lignes), 1954-1968 Art 146-174 : Décisions d’installation de lignes et de distributions d’énergie électrique, 1927-1962 Art 175-183 : Interventions parlementaires, 1949-1953 Art 184-189. Accidents dus à l’électricité : enquêtes, commission de prévention, commission des accidents, statistiques, 1911-1950 Art 190-198 : Dossiers originaux des types de compteurs approuvés, 1910-1934 Art 199-206 : Energie hydraulique, 1925-1947 ; dommages de guerre, 1946 -1951 ; commission centrale de contrôle des opérations immobilières d’EDF. Avis, 1951-1953 ; ouvrages divers, 1930-1950
Cote :
19771416/1-19771416/206
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017573
Thèmes :
centrale thermique, dommages de guerre, déclaration d'utilité publique, enquête, hydroélectricité, intervention parlementaire, production, reconstruction, électricité
Type de document :
avis, documentation, décision, déclaration d'utilité publique, enquête, procès-verbal de séance, statistique