Le présent rend compte de deux versements effectués à la Cité des Archives Contemporaines à Fontainebleau, l'un de 201 liasses le 29 août 1973 et l'autre de 724 liasses le 31 août 1973 par le (99 rue de Grenelle - PARIS 7e). Ce service dépend du Ministère de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat. répertoireservice des Chambres de Commerce et d'Industrie

Il est chargé de l'élaboration et la mise en oeuvre de la législation et la réglementation relatives aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Dans ce cadre, il exerce la tutelle administrative et financière de ces compagnies, des Chambres régionales et de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie : il veille notamment à l'application des statuts de ces organismes, contr6le et approuve les budgets et les comptes des services particuliers et des services gérés, autorise les emprunts et garanties d'emprunts -Il participe à l'élaboration du statut des personnels administratifs des divers établissements concernés et il est responsable de son application. Ce service étudie et suscite, en tant que de besoin, les projets des assemblées consulaires en matière d'enseignement, de zones industrielles, de concessions portuaires et aéroportuaires, d'assistance technique à l'industrie ou dans tout autre domaine d'intervention.

Ce versement qui a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes ; comprend 925 liasses classées selon le ci-après. COM 108 a 943sommaire

Ce répertoire peut servir de à un autre versement (coté : COM 1 à 107) effectué par la Direction du Commerce intérieur du Ministère du Commerce et de l'Artisanat, en juin 1976. complément

Chambres de commerce et d’industrie, régions économiques. Art 1-104 : Organisation des chambres de commerce et d’industrie (dossiers par ordre alphabétique de commune), 1819-1965. Art 105-106 : Circulaires, 1920-1971. Art 107-129 : Correspondance des chambres de commerce et d’industrie, 1949-1965. Art 130-140 : Evolution de l’organisation administrative des chambres de commerce et d’industrie (réorganisation, organisation des régions économiques, finances, retraites, personnel, chambres arbitrales), 1831-1957. Art 141-156. Assemblée des présidents de chambres de commerce, union des chambres de commerce maritimes et des grands ports français, chambre de commerce et d’industrie de Paris, 1952-1967. Art 156 (fin)-177 : Elections consulaires, 1803-1966. Art 178-190 : Décrets d’imposition additionnelle à la patente, 1926-1968. Art 191-195 : Régime financier des chambres de commerce et d’industrie, projets de budgets des chambres régionales, 1931-1966. Art 196-202 : Comptes et budgets des régions économiques, 1938-1954. Art 203-221 : Comptes et budgets des chambres de commerce et d’industrie (classés par région économique), 1953-1968. Art 222-223 : Comptes et budgets des chambres régionales de commerce et d’industrie, 1967-1971. Art 224-528 : Comptes et budgets des chambres de commerce et d’industrie, 1938-1958. Art 529-769 : Comptes et budgets des services particuliers, 1950-1968. Art 770-800 : Rapports généraux sur les régions, 1950-1964. Art 801-836 : Union des chambres de commerce maritimes, association des grands ports français, Afrique du Nord, union des chambres de commerce aéronautiques, péages, douanes, Assemblée permanente des chambres de commerce de l’union française, fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie, office des transports et des postes et télécommunications, tribunaux de commerce, gares routières, comités régionaux de tourisme, 1839-1967.

COM 108 à 211 ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (classement alphabétique par villes) 1836-1963

COM 212 et 213 CIRCULAIRES 1920-1971

COM 214 à 236 CORRESPONDANCE DES CHAMBRES DE COMMERCE 1949-1965

COM 237 à 247 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE (statuts du personnel, retraites, organisation des Chambres arbitrales...) 1831-1957

COM 248 à 263 RAPPORTS DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CHAMBRES DE COMMERCE 1952-1967

COM 263 à 284 ELECTIONS CONSULAIRES 1803-1966

COM 263 à 272 - Organisation des élections consulaires 1803-1965 COM 273 & 282 - Elections consulaires de 1957 COM 283 et 284 - Remboursement aux Préfectures des frais qu'elles ont engagés pour les élections consulaires et tribunaux de commerce 1959-1966

COM 285 a 297 DECRETS D'IMPOSITION ADDITIONNELLE A LA PATENTE 1926-1968

COM 298 a 302 REGIME FINANCIER DES CHAMBRES DE COMMERCE ; PROJETS DE BUDGETS DES CHAMBRES REGIONALES 1931-1966

COM 303 à 309 COMPTES ET BUDGETS DES REGIONS ECONOMIQUES 1938-1954

COM 310 à 328 COMPTES ET BUDGETS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PAR REGIONS ECONOMIQUES 1953-1968

COM 329 et 330 COMPTES ET BUDGETS DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1967-1971

COM 331 à 635 COMPTES ET BUDGETS DES CHAMBRES DE COMMERCE (classement alphabétique par villes) 1938-1958

COM 636 à 864 COMPTES ET BUDGETS DBS SERVICES PARTICULIERS (classement alphabétique par villes) 1951-1967

COM 865 à 876 COMPTES ET BUDGETS DES SERVICES PARTICULIERS 1950-1968

COM 877 à 907 RAPPORTS GENERAUX SUR LES REGIONS (classement alphabétique par régions) 1950-1964

COM 908 à 943 DIVERS (Union des Chambres de Commerce maritimes, procès-verbaux de l'association des grands ports français, situation des péages...) 1839-1967

Table de concordance entre les liasses du premier versement (29 août 1973) et les numéros de conteneurs

Table de concordance entre les liasses du deuxième versement (31 août 1973) et les numéros de conteneurs