Inventaire d'archives : 4Q - HYPOTHEQUES
Cote :
4Q1/1 - 4Q3/4452
Publication :
Archives Départementales de la Haute-Saône
Le 28/03/2017
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Informations sur le producteur :
producteur:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 08/01/2013
Dernier ajout le 08/01/2013
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
546 Ml
12412
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Départementales de la Haute-Saône
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD70_4Q_HYPOTHEQUES